Ronse Alfred (1835-1914)
Ronse Alfred, Pierre, Jean catholique
né en 1835 à Bruges décédé en 1914 à Bruges
Représentant 1884-1900 , élu par l'arrondissement de BrugesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1885
- Loi du 8 mai 1888 portant abrogation de l’article 8 de la loi du 6 frimaire an VII concernant les passages d’eau particuliers et des articles 9, 10 et 12 de l’arrêté du 19 ventôse an VI édictant des dispositions destinées à assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables
- Loi du 29 juillet 1889 portant autorisation d'aliéner des terrains et approbation de contrats relatifs à des aliénations et locations de biens domaniaux
- Loi du 3 mars 1890 rectifiant les limites séparatives des communes de Hooglede et d’Oostnieuwkerke (Flandre occidentale)
- Loi du 21 mai 1890 apportant des changements aux limites séparatives d'Ostende et de Steene (province de Flandre occidentale)
- Loi du 5 juin 1897 portant approbation d'une vente de terrains domaniaux situés à Wenduyne
- Loi du 9 août 1897 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1897
- Loi du 14 août 1897 apportant des modifications à la loi communale et à la loi du 1er février 1844 sur la police de la voirie
- Loi du 24 août 1897 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et de la commune de Breedene (province de Flandre occidentale)
- Loi du 29 décembre 1897 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1898
- Loi du 5 mai 1898 relative à l'administration des polders
- Loi du 9 mai 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1898
- Loi du 20 mai 1898 étendant les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique
- Loi du 1 juillet 1899 portant suppression de la commune de Mariakerke et modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et de la commune de Steene (province de Flandre occidentale)