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Seron
Pierre (1772-1840)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Seron
Pierre, Guillaume
libéral
né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles
Représentant
1831-1840 , élu par l'arrondissement de Philippeville
Congressiste
élu par l'arrondissement de Philippeville
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(40)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(29)
Forces armées
(11)
Droits politiques, moraux et sociaux
(66)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(9)
Droit électoral
(10)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(15)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(9)
Autres droits constitutionnels
(7)
Autres droits politiques
(2)
Droits sociaux
(14)
Organisation des pouvoirs
(70)
Pouvoir constituant
(1)
Pouvoir législatif
(13)
Pouvoir exécutif
(12)
Pouvoir judiciaire
(14)
Institutions provinciales
(8)
Institutions communales
(22)
Fiscalité et finances de l'Etat
(53)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(29)
Dette publique
(4)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(2)
Budgets financiers (hors dette publique)
(14)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(4)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(41)
Politique monétaire et financière
(8)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Secteur agricole et sylviculture
(11)
Secteur textile
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(13)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(3)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
(3)
Infrastructures et transports
(9)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(2)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
(1)
Chemins de fer
(1)
Voies d'eau
(1)
Voies de terre
(4)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)
(15 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
(16 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république)
(19 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(22 novembre 1830)
Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut
(16 décembre 1830)
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
(8 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(11 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(30 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(1 février 1831)
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (rapporteur)
(26 février 1831)
Idem (2)
(26 février 1831)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
(26 février 1831)
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques
(4 mars 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
(30 mai 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(3 juin 1831)
Idem (2)
(3 juin 1831)
Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret
(28 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(4 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (fait personnel)
(7 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(9 juillet 1831)
Idem (2)
(9 juillet 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles
(1 novembre 1831)
Idem (2)
(1 novembre 1831)
Idem (3)
(1 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
(28 novembre 1831)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
(29 décembre 1832)
Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge
(19 février 1834)
Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
(1 mars 1834)
Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834
(29 avril 1834)
Forces armées
Rapport sur une pétition d'un ancien capitaine volontaire demandant sa mise en activité ou une pension
(23 décembre 1831)
Rapport sur une pétition d'un ancien élève de l'école normale demandant à être exempté du service acif du premier ban de la garde civique mobilisée
(23 décembre 1831)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
(1 mars 1832)
Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour
(19 juin 1832)
Budget de l'intérieur pour 1834. Critique de la disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance
(11 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Recours abusif à la disposition dispensant du service de la milice, au moyen de mariage de convenance entre des jeunes gens et des femmes âgées
(11 février 1834)
Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834
(29 avril 1834)
Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
(18 mars 1835)
Idem (2)
(18 mars 1835)
Idem (3)
(18 mars 1835)
Idem (4)
(18 mars 1835)
Retour a la liste
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(12 octobre 1831)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(14 août 1833)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
(26 août 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Idem (2)
(2 septembre 1835)
Idem (3)
(2 septembre 1835)
Idem (4)
(2 septembre 1835)
Rapport sur la pétition d'un étranger (Eugène Lorient), peintre, membre de l’association gauloise et combattants du cloître Saint-Méry, se plaignant de son expulsion
(26 novembre 1835)
Droit électoral
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
(14 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral
(2 mars 1831)
Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire. Etat de l'enseignement primaire
(3 mars 1831)
Atteintes aux libertés communales découlant, notamment de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale)
(8 juillet 1834)
Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale)
(8 juillet 1834)
Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs (et notamment exclusion des "prolétaires") qui en est la conséquence
(9 mars 1835)
Proposition de faire élire le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi) (second vote de la loi communale) (second vote de la loi communale)
(10 mars 1835)
Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
(13 mars 1835)
Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
(14 mars 1835)
Idem (2)
(14 mars 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse
(21 décembre 1830)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
(5 février 1831)
Idem (2)
(5 février 1831)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
(5 février 1831)
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les traitements des membres du clergé
(11 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
(11 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise
(11 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen)
(28 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
(28 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Conséquence sur le budget de l'Etat de l'accroissement du nombre d'ecclésiastiques
(28 février 1834)
Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale)
(8 juillet 1834)
Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835)
(14 septembre 1835)
Idem (2)
(14 septembre 1835)
Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique, et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
(19 décembre 1838)
Idem (2)
(19 décembre 1838)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire. Etat de l'enseignement primaire
(3 mars 1831)
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique co-auteur)
(21 décembre 1831)
Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique. Influence néfaste de la réligion catholique dans le développement de l'instruction, rôle réparateur de l'intervention de l'Etat
(20 janvier 1832)
Idem (2)
(20 janvier 1832)
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux discours mentionnant le caractère anticatholique des développements de cette proposition ainsi que le risque de monopole de l'enseignement par l'Etat
(26 janvier 1832)
Rapport sur une pétition réclamant contre la proposition de Robaulx-Seron, relative à l'instruction
(18 février 1832)
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les traitements des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines
(11 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique
(11 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution
(20 septembre 1833)
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse
(14 janvier 1831)
Idem (2)
(14 janvier 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution
(12 octobre 1831)
Proposition de permettre à un pétitionnaire de venir présenter en personne ses observations à la Chambre
(3 décembre 1831)
Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre
(24 février 1832)
Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement
(10 juillet 1833)
Autres droits politiques
Rapport sur la pétition d'un ancien conseiller à la la cour de justice, destitué par le gouvernement provisoire, demandant à obtenir le paiement des arriérés de son traitement
(5 juillet 1832)
Idem (2)
(5 juillet 1832)
Droits sociaux
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
(9 décembre 1831)
Rapport sur une pétition réclamant le paiement de l'arriéré d'une pension à charge de l'Etat
(24 février 1832)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances. Proposition de créer une commission spéciale chargée d'examiner les abus
(7 septembre 1833)
Idem (2)
(7 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
(13 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834. Critique de la disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance
(11 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
(11 février 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
(28 février 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités
(6 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(10 mars 1834)
Idem (2)
(10 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(1 mai 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions
(6 février 1835)
Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs (et notamment exclusion des "prolétaires") qui en est la conséquence
(9 mars 1835)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Projet de règlement du Congrès national
(13 novembre 1830)
Pouvoir législatif
Mode de publication des actes du Congrès
(27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(14 décembre 1830)
Projet de constitution : Exercice collectif du pouvoir législatif
(3 janvier 1831)
Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge
(4 octobre 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre
(13 octobre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
(28 novembre 1831)
Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre
(24 février 1832)
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
(1 mars 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
(29 mai 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
(28 janvier 1833)
Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
(23 mars 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition de rejeter la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)
(23 décembre 1835)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution : Exercice collectif du pouvoir législatif
(3 janvier 1831)
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droits de succession, droits sur les ventes de bois). Réforme des administrations fiscales
(25 juin 1831)
Idem (2)
(25 juin 1831)
Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non)
(13 septembre 1831)
Proposition de loi fixant la liste civile
(2 février 1832)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances. Proposition de créer une commission spéciale chargée d'examiner les abus
(7 septembre 1833)
Idem (2)
(7 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution
(20 septembre 1833)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions
(6 février 1835)
Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835)
(14 septembre 1835)
Idem (2)
(14 septembre 1835)
Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales)
(11 décembre 1838)
Pouvoir judiciaire
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes
(8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation
(16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
(20 juin 1832)
Rapport sur une pétition du conseil de régence de Philippeville demandant qu'on y établisse un tribunal de premier instance
(5 juillet 1832)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(14 août 1833)
Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
(3 septembre 1833)
Idem (2)
(3 septembre 1833)
Idem (3)
(3 septembre 1833)
Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
(22 février 1834)
Retard apporté par le gouvernement dans les changements promis en matière de code pénal
(20 mars 1834)
Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville
(9 février 1835)
Lecture d'une proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Philippeville (auteur)
(9 mars 1835)
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
(24 août 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Institutions provinciales
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
(9 décembre 1831)
Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
(13 septembre 1833)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités
(6 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(10 mars 1834)
Idem (2)
(10 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(1 mai 1834)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
(11 décembre 1835)
Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)
(23 décembre 1835)
Institutions communales
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
(9 décembre 1831)
Réforme du système fiscal et organisation communale. Mise à l'ordre du jour
(23 juin 1832)
Idem (2)
(23 juin 1832)
Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
(13 septembre 1833)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités
(6 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(10 mars 1834)
Idem (2)
(10 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(1 mai 1834)
Atteintes aux libertés communales découlant, notamment de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale)
(8 juillet 1834)
Doute sur la constitutionnalité de la disposition du projet de loi communale de confier au roi ou au gouverneur la nomination des échevins, sur une liste de candidats présentés par le conseil communal (loi communale)
(8 juillet 1834)
Critique de l'intention du projet de rendre facultative la publicité des séances du conseil (loi communale)
(8 juillet 1834)
Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale)
(8 juillet 1834)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
(20 décembre 1834)
Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
(10 février 1835)
Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs (et notamment exclusion des "prolétaires") qui en est la conséquence
(9 mars 1835)
Proposition de faire élire le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi) (second vote de la loi communale) (second vote de la loi communale)
(10 mars 1835)
Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
(13 mars 1835)
Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
(14 mars 1835)
Idem (2)
(14 mars 1835)
Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)
(20 mars 1835)
Idem (2)
(20 mars 1835)
Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales)
(11 décembre 1838)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers
(28 décembre 1830)
Proposition de rapporter la loi sur la contribution personnelle
(28 décembre 1830)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
(25 janvier 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les eaux-de-vie, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France
(9 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (notamment droit de succession)
(24 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1833.Nécessité d’une réforme du système des impôts (droit d'enregistrement sur les ventes de récoltes et coupes de bois)
(11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
(17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
(18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réforme de la contribution personnelle
(18 décembre 1832)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
(21 février 1833)
Idem (2)
(21 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries
(25 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries
(4 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries
(5 mars 1833)
Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied
(4 décembre 1833)
Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service
(5 mars 1834)
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente
(9 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle
(17 décembre 1834)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
(11 décembre 1835)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
(11 décembre 1835)
Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835)
(15 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Rendement insuffisant de l'impôt des distilleries et/ou du droit d'accise sur les eaux-de-vie étrangères ; conséquences sociales qui découlent de la production excessive d'alcool dans la population (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Absence de réforme en matière de droit de patente et de contribution personnelles et maintien des inégalités inhérentes à ces deux impôts (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
(22 décembre 1835)
Idem (2)
(22 décembre 1835)
Idem (3)
(22 décembre 1835)
Dette publique
Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques
(4 mars 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
(18 octobre 1831)
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
(19 octobre 1831)
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins
(14 décembre 1831)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (contribution personnelle et patentes)
(11 décembre 1832)
Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Nécessité de réduire certaines dépenses (armée, diplomatie…)
(28 août 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
Injustice du système fiscal hollandais, et nécessité de le réformer
(28 décembre 1830)
Idem (2)
(28 décembre 1830)
Idem (3)
(28 décembre 1830)
Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droits de succession, droits sur les ventes de bois). Réforme des administrations fiscales
(25 juin 1831)
Idem (2)
(25 juin 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (notamment contribution foncière, patentes, contribution personnelle, droit de succession, impôt sur les denrées coloniales et le café)
(24 décembre 1831)
Idem (2)
(24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (notamment droit de succession)
(24 décembre 1831)
Réforme du système fiscal et organisation communale. Mise à l'ordre du jour
(23 juin 1832)
Idem (2)
(23 juin 1832)
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (contribution personnelle et patentes)
(11 décembre 1832)
Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied
(4 décembre 1833)
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente
(9 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle
(17 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Election des membres de la cour des comptes
(6 janvier 1831)
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831
(3 novembre 1831)
Budget des voies et moyens pour 1836. Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition de rejeter la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Vice et injustice de la législation fiscale, et nécessité d'en faire la révision pour des raisons de justice sociale
(5 décembre 1838)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Projet de loi monétaire
(21 mai 1832)
Loi monétaire
(2 juin 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération
(20 décembre 1832)
Idem (2)
(20 décembre 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
(24 décembre 1832)
Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire
(21 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises
(7 février 1834)
Opportunité d'organiser les caisses d'épargne par une loi générale (loi du 30 décembre 1835)
(23 décembre 1835)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les eaux-de-vie, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France
(9 décembre 1831)
Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
(1 juin 1832)
Secteur agricole et sylviculture
Proposition d'augmenter le droit d'enregistrement sur le prix de vente des coupes de bois et des récoltes sur pied
(28 décembre 1830)
Rapport sur une pétition de bourgmestres du canton de Philippeville demanant de prévoir une exception à la prohibition d'exporter les avoines
(23 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1833.Nécessité d’une réforme du système des impôts (droit d'enregistrement sur les ventes de récoltes et coupes de bois)
(11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
(17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
(18 décembre 1832)
Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied
(4 décembre 1833)
Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
(10 février 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
(22 décembre 1835)
Idem (2)
(22 décembre 1835)
Idem (3)
(22 décembre 1835)
Secteur textile
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les subsides accordés pour la culture du murier
(11 septembre 1833)
Secteur métallurgique et industries extractives
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
(28 février 1831)
Loi relative au conseil des mines
(17 octobre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers
(10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers
(12 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers
(12 décembre 1831)
Loi instituant un conseil des mines provisoire. Applicabilité aux mines de fer
(29 juin 1832)
Idem (2)
(29 juin 1832)
Idem (2)
(29 juin 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Lecture
(15 décembre 1832)
Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les traitements des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines
(11 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834. Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière
(20 février 1834)
Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises
(9 février 1835)
Idem (2)
(9 février 1835)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
(16 décembre 1831)
Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère inégalitaire de l'accise sur le sel et proposition d'augmenter le droit d'accise sur le café (loi du 30 décembre 1835)
(18 décembre 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures. Lecture et développements
(5 mars 1833)
Proposition de loi relative aux poids et mesures (auteur)
(28 juin 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834. Manque d'intérêt manifesté par les parlementaires pour la proposition de loi déposée par Seron (devenue par la suite la loi du 18 juin 1836)
(11 février 1834)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (rapporteur)
(6 mars 1831)
Idem (2)
(6 mars 1831)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
(10 février 1834)
Chemins de fer
Doute sur les retombées économiques attendues par le gouvernement de la constructiondu chemin de fer
(20 mars 1834)
Voies d'eau
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
(3 mars 1834)
Voies de terre
Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité
(28 janvier 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
(8 mars 1833)
Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement
(10 juillet 1833)
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
(3 mars 1834)
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