Seron Pierre (1772-1840)

Seron Pierre, Guillaume libéral

né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles

Représentant 1831-1840 , élu par l'arrondissement de Philippeville Congressiste élu par l'arrondissement de Philippeville

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (47)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (33)
- Forces armées (14)
Droits politiques, moraux et sociaux (79)
Organisation des pouvoirs (82)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (13)
- Pouvoir exécutif (11)
- Pouvoir judiciaire (14)
- Institutions provinciales (8)
- Institutions communales (35)
Fiscalité et finances de l'Etat (46)
Politique économique (hors travaux publics) (47)
Infrastructures et transports (9)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 15 novembre 1830

Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)

Mardi 16 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république)

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Jeudi 16 décembre 1830

Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut

Samedi 8 janvier 1831

Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut

Mardi 11 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Dimanche 30 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Samedi 26 février 1831

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques

Lundi 30 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Vendredi 3 juin 1831

Mardi 28 juin 1831

Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 7 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (fait personnel)

Samedi 9 juillet 1831

Mardi 1 novembre 1831

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion

Vendredi 23 décembre 1831

Rapport sur une pétition d'un ancien capitaine volontaire demandant sa mise en activité ou une pension

Samedi 29 décembre 1832

Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo

Mercredi 28 août 1833

Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Nécessité de réduire certaines dépenses (armée, diplomatie…)

Mercredi 19 février 1834

Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Mardi 29 avril 1834

Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834

Lundi 14 septembre 1835

Forces armées

Vendredi 9 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les eaux-de-vie, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France

Vendredi 23 décembre 1831

Rapport sur une pétition d'un ancien élève de l'école normale demandant à être exempté du service acif du premier ban de la garde civique mobilisée

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mardi 19 juin 1832

Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 28 août 1833

Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Nécessité de réduire certaines dépenses (armée, diplomatie…)

Mardi 11 février 1834

Mardi 29 avril 1834

Lettre de la garde civique de Bruxelles et responsabilités de celle-ci lors des pillages des 5 et 6 avril 1834

Mercredi 18 mars 1835

Lundi 14 mars 1836

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mercredi 26 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Mercredi 2 septembre 1835

Jeudi 26 novembre 1835

Rapport sur la pétition d'un étranger (Eugène Lorient), peintre, membre de l’association gauloise et combattants du cloître Saint-Méry, se plaignant de son expulsion

Droit électoral

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Mercredi 2 mars 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire. Etat de l'enseignement primaire

Mardi 8 juillet 1834

Lundi 9 mars 1835

Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs (et notamment exclusion des "prolétaires") qui en est la conséquence

Mardi 10 mars 1835

Proposition de faire élire le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi) (second vote de la loi communale) (second vote de la loi communale)

Vendredi 13 mars 1835

Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)

Samedi 14 mars 1835

Lundi 8 février 1836

Samedi 5 mars 1836

Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral) (loi communale)

Samedi 12 mars 1836

Critique du système électoral basé sur le cens et des injustices qui en sont la suite (budget de l'intérieur pour 1836)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse

Samedi 5 février 1831

Mercredi 11 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les traitements des membres du clergé

Mardi 11 février 1834

Vendredi 28 février 1834

Mardi 8 juillet 1834

Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale)

Lundi 14 septembre 1835

Samedi 27 février 1836

Fait personnel relatif à un discours prononcé au sujet de la liberté d'expression et de la police des spectacles. Reproche d'anticléricalisme (loi communale)

Mercredi 2 mars 1836

Samedi 12 mars 1836

Mercredi 19 décembre 1838

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire. Etat de l'enseignement primaire

Mercredi 21 décembre 1831

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique co-auteur)

Vendredi 20 janvier 1832

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux discours mentionnant le caractère anticatholique des développements de cette proposition ainsi que le risque de monopole de l'enseignement par l'Etat

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition réclamant contre la proposition de Robaulx-Seron, relative à l'instruction

Mercredi 11 septembre 1833

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution

Samedi 12 mars 1836

Autres droits constitutionnels

Vendredi 14 janvier 1831

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 3 décembre 1831

Proposition de permettre à un pétitionnaire de venir présenter en personne ses observations à la Chambre

Vendredi 24 février 1832

Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre

Mercredi 10 juillet 1833

Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement

Samedi 27 février 1836

Fait personnel relatif à un discours prononcé au sujet de la liberté d'expression et de la police des spectacles. Reproche d'anticléricalisme (loi communale)

Autres droits politiques

Jeudi 5 juillet 1832

Droits sociaux

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Vendredi 24 février 1832

Rapport sur une pétition réclamant le paiement de l'arriéré d'une pension à charge de l'Etat

Samedi 7 septembre 1833

Vendredi 13 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat

Mardi 11 février 1834

Vendredi 28 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance

Jeudi 6 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 6 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions

Lundi 9 mars 1835

Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs (et notamment exclusion des "prolétaires") qui en est la conséquence

Mercredi 23 décembre 1835

Opportunité d'organiser les caisses d'épargne par une loi générale (loi du 30 décembre 1835)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Lundi 3 janvier 1831

Projet de constitution : Exercice collectif du pouvoir législatif

Mardi 4 octobre 1831

Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge

Jeudi 13 octobre 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre

Lundi 28 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion

Vendredi 24 février 1832

Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mardi 29 mai 1832

Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Lundi 23 mars 1835

Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique

Vendredi 18 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition de rejeter la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)

Pouvoir exécutif

Lundi 3 janvier 1831

Projet de constitution : Exercice collectif du pouvoir législatif

Samedi 25 juin 1831

Mardi 13 septembre 1831

Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non)

Jeudi 2 février 1832

Proposition de loi fixant la liste civile

Samedi 7 septembre 1833

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution

Vendredi 6 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions

Samedi 27 février 1836

Fait personnel relatif à un discours prononcé au sujet de la liberté d'expression et de la police des spectacles. Reproche d'anticléricalisme (loi communale)

Mardi 11 décembre 1838

Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales)

Pouvoir judiciaire

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition du conseil de régence de Philippeville demandant qu'on y établisse un tribunal de premier instance

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 3 septembre 1833

Samedi 22 février 1834

Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires

Jeudi 20 mars 1834

Retard apporté par le gouvernement dans les changements promis en matière de code pénal

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville

Lundi 9 mars 1835

Lecture d'une proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Philippeville (auteur)

Lundi 24 août 1835

Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance

Vendredi 18 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. (loi du 30 décembre 1835)

Institutions provinciales

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Vendredi 13 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat

Jeudi 6 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 11 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)

Institutions communales

Vendredi 9 décembre 1831

Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité

Samedi 23 juin 1832

Vendredi 13 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat

Jeudi 6 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mardi 8 juillet 1834

Samedi 20 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)

Mardi 10 février 1835

Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)

Lundi 9 mars 1835

Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs (et notamment exclusion des "prolétaires") qui en est la conséquence

Mardi 10 mars 1835

Proposition de faire élire le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi) (second vote de la loi communale) (second vote de la loi communale)

Vendredi 13 mars 1835

Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)

Samedi 14 mars 1835

Vendredi 20 mars 1835

Lundi 8 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des bourgmestres et des échevins par le roi (en dehors ou au sein du conseil communal) (loi communale)

Vendredi 19 février 1836

Samedi 27 février 1836

Mercredi 2 mars 1836

Samedi 5 mars 1836

Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral) (loi communale)

Mardi 11 décembre 1838

Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de rapporter la loi sur la contribution personnelle

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (notamment droit de succession)

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833.Nécessité d’une réforme du système des impôts (droit d'enregistrement sur les ventes de récoltes et coupes de bois)

Lundi 17 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière

Mardi 18 décembre 1832

Jeudi 21 février 1833

Mercredi 4 décembre 1833

Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied

Mercredi 5 mars 1834

Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service

Mardi 9 décembre 1834

Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle

Vendredi 11 décembre 1835

Mardi 15 décembre 1835

Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 18 décembre 1835

Mardi 22 décembre 1835

Dette publique

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Mercredi 14 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (contribution personnelle et patentes)

Mercredi 28 août 1833

Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Nécessité de réduire certaines dépenses (armée, diplomatie…)

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 28 décembre 1830

Samedi 25 juin 1831

Samedi 24 décembre 1831

Samedi 23 juin 1832

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (contribution personnelle et patentes)

Mercredi 4 décembre 1833

Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied

Mardi 9 décembre 1834

Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise sur la propriété foncière et sur la contribution personnelle

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 6 janvier 1831

Election des membres de la cour des comptes

Jeudi 3 novembre 1831

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831

Vendredi 18 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition de rejeter la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 5 décembre 1838

Vice et injustice de la législation fiscale, et nécessité d'en faire la révision pour des raisons de justice sociale

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Samedi 2 juin 1832

Loi monétaire

Jeudi 20 décembre 1832

Lundi 24 décembre 1832

Proposition de loi modifiant la loi monétaire

Samedi 21 décembre 1833

Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 1 juin 1832

Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 28 décembre 1830

Proposition d'augmenter le droit d'enregistrement sur le prix de vente des coupes de bois et des récoltes sur pied

Vendredi 23 décembre 1831

Rapport sur une pétition de bourgmestres du canton de Philippeville demanant de prévoir une exception à la prohibition d'exporter les avoines

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833.Nécessité d’une réforme du système des impôts (droit d'enregistrement sur les ventes de récoltes et coupes de bois)

Lundi 17 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière

Mercredi 4 décembre 1833

Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied

Mardi 10 février 1835

Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)

Vendredi 18 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied (loi du 30 décembre 1835)

Mardi 22 décembre 1835

Secteur textile

Mercredi 11 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les subsides accordés pour la culture du murier

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 28 février 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Lundi 17 octobre 1831

Loi relative au conseil des mines

Samedi 10 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Lundi 12 décembre 1831

Vendredi 29 juin 1832

Samedi 15 décembre 1832

Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Lecture

Mercredi 11 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les traitements des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Abus et "droit féodal" découlant du maintien des concessions de mines de fer accordées sous le régime hollandais et de l'absence de mise en oeuvre des ouvrages imposés par la législation en cette matière

Lundi 9 février 1835

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Vendredi 9 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les eaux-de-vie, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France

Vendredi 16 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition

Lundi 25 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Lundi 4 mars 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Mardi 5 mars 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Vendredi 18 décembre 1835

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 5 mars 1833

Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures. Lecture et développements

Vendredi 28 juin 1833

Proposition de loi relative aux poids et mesures (auteur)

Mardi 11 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Manque d'intérêt manifesté par les parlementaires pour la proposition de loi déposée par Seron (devenue par la suite la loi du 18 juin 1836)

Jeudi 17 mars 1836

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Lundi 10 février 1834

Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse

Chemins de fer

Jeudi 20 mars 1834

Doute sur les retombées économiques attendues par le gouvernement de la constructiondu chemin de fer

Voies d'eau

Lundi 3 mars 1834

Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre

Voies de terre

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité

Vendredi 8 mars 1833

(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit

Mercredi 10 juillet 1833

Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement

Lundi 3 mars 1834

Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre

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