Simons Henri (1787-1868)

Simons Henri, Adrien catholique

né en 1787 à Maestricht (Pays-Bas) décédé en 1868 à Louvain

Représentant 1833-1839 (Maestricht) et 1839-1848 (Tongres)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (10)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (8)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (15)
Organisation des pouvoirs (18)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (6)
- Institutions provinciales (6)
- Institutions communales (4)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)
Politique économique (hors travaux publics) (11)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (5)
- Secteur agricole et sylviculture (6)
Infrastructures et transports (16)
- Chemins de fer (1)
- Voies d'eau (14)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 26 février 1834

Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant trois années et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve

Vendredi 23 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses

Vendredi 4 décembre 1835

Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 29 janvier 1836

Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège (budget des affaires étrangères pour 1836)

Samedi 17 novembre 1838

Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles

Samedi 22 décembre 1838

Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles : opposition au démembrement du territoire

Jeudi 7 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Forces armées

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

Jeudi 19 mars 1835

Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 10 mai 1839

Droit électoral

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Samedi 18 mai 1839

Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Limbourg

Jeudi 23 mai 1839

Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 24 janvier 1834

Vendredi 23 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses

Vendredi 29 janvier 1836

Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège (budget des affaires étrangères pour 1836)

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées

Autres droits politiques

Vendredi 10 mai 1839

Droits sociaux

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Pouvoir exécutif

Vendredi 9 mai 1834

Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)

Pouvoir judiciaire

Jeudi 24 juillet 1834

Lundi 6 mai 1839

Pétitions relatives à la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg

Samedi 18 mai 1839

Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Limbourg

Mardi 21 mai 1839

Institutions provinciales

Vendredi 9 mai 1834

Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)

Samedi 21 juin 1834

Mercredi 22 mai 1839

Jeudi 23 mai 1839

Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote)

Institutions communales

Vendredi 24 janvier 1834

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 1 décembre 1835

Mercredi 2 décembre 1835

Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 4 décembre 1835

Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 11 février 1836

Renvoi d'une pétition relative aux vexations douanières autour de Sittard

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 1 décembre 1835

Mercredi 2 décembre 1835

Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 4 décembre 1835

Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 7 décembre 1835

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Lundi 26 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)

Voies d'eau

Lundi 16 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge

Mercredi 26 février 1834

Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck

Vendredi 20 juin 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les travaux urgents à faire aux rives de la Meuse

Samedi 21 juin 1834

Samedi 24 janvier 1835

Vendredi 30 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg

Samedi 31 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg

Lundi 14 mars 1836

Jeudi 23 mai 1839

Voies de terre

Mardi 19 janvier 1836

Renvoi d'une pétition demandé la construction d'une route passant par la commune limbourgeoise de Sittard

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