Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Sinave Antoine (1787-1857)

Sinave Antoine libéral

né en 1787 à Brielen décédé en 1857 à Bruxelles

Représentant 1848-1857 , élu par l'arrondissement de Bruges

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1849

Proposition de loi ayant pour but de venir en aide à la classe ouvrière, par le travail, par la création de divers impôts et par la fondation d’un établissement de crédit