Snoy Georges (1823-1908)
Snoy Georges, Idesbalde, Marie, Ghislain catholique
né en 1823 à Paris décédé en 1908 à Braine-l'Alleud
Représentant 1884-1911 , élu par l'arrondissement de NivellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 24 mai 1886 modifiant la loi de réforme électorale, du 24 août 1883
- Loi du 17 février 1887 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1887
- Loi du 20 mars 1888 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1888
- Loi du 6 décembre 1889 qui approuve l’arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d’amitié, d’établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine
- Loi du 27 décembre 1889 qui approuve le traité de commerce conclu à Berne, le 3 juillet 1889, entre la Belgique et la Suisse
- Loi du 8 mars 1890 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1890
- Loi du 25 février 1891 allouant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l’occasion des rigueurs exceptionnelles de l’hiver
- Loi du 1 mars 1891 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1891
- Loi du 26 décembre 1892 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1893
- Loi du 30 juin 1893 portant érection de la commune de Linsmeau (province de Brabant)
- Loi du 20 mai 1898 exemptant de tout droit d'accise la fabrication des vinaigres de pommes, de poires ou de miel indigène