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T'Serstevens Léon (1836-1900)

T'Serstevens Léon, Jean-Baptiste catholique

né en 1836 à Bruxelles décédé en 1900 à Bruxelles

Représentant 1872-1876 , élu par l'arrondissement de Nivelles

Législation

Rapporteur de lois (1830-1888)

Loi du 20 février 1875 qui autorise le gouvernement à interdire l’importation et le transit des pommes de terre de provenance suspecte
Loi du 20 mars 1875 allouant un crédit provisoire de 14,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875
Loi du 26 mai 1875 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 6 millions de francs à valoir sur l’exercice 1875
Loi du 7 juin 1875 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875
Loi du 3 juillet 1875 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,700,000 fr. 78 c.
Loi du 9 juillet 1875 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 28,605,100 francs
Loi du 20 mars 1876 allouant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 923,155 fr. 19 c. ( exercices 1875 et antérieurs)
Loi du 2 mai 1876 allouant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l'exercice 1876
Loi du 20 mai 1876 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1876