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Taintenier Charles (1770-1839)

Taintenier Charles, Philippe, Bonfils libéral

né en 1770 à Mons décédé en 1839 à Bruxelles

Représentant 1832 , élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Organisation des pouvoirs (16)
- Pouvoir législatif (2)
- Pouvoir judiciaire (14)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (8)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (2)
- Secteur métallurgique et industries extractives (6)
Infrastructures et transports (2)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (2)

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
Idem (2) (30 mai 1832)

Pouvoir judiciaire

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Mons (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Mons (18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance (27 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi (11 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi (16 juillet 1832)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (29 mai 1832)
Idem (2) (29 mai 1832)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
Idem (2) (18 mai 1832)
Loi sur le conseil des mines. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)

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