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Note d’intention
Teichmann
Théodore (1788-1867)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Teichmann
Théodore
iNDETERMINEE
né en 1788 à Venloo décédé en 1867 à Anvers
Ministre
(intérieur) en 1831.
Représentant
1832-1835 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droits sociaux
(1)
Organisation des pouvoirs
(30)
Pouvoir législatif
(10)
Pouvoir exécutif
(18)
Institutions provinciales
(1)
Institutions communales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(9)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(9)
Politique économique (hors travaux publics)
(5)
Politique monétaire et financière
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(3)
Infrastructures et transports
(54)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(7)
Chemins de fer
(4)
Voies d'eau
(14)
Voies de terre
(29)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 3 novembre 1831
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831. traitement du personnel diplomatique et du ministère de l'intérieur
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droits sociaux
Jeudi 12 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mardi 9 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
Mercredi 10 juillet 1833
Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale. Retrait du projet initial
Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
Idem (2)
Vendredi 12 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
Idem (2)
Pouvoir exécutif
Jeudi 3 novembre 1831
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831. traitement du personnel diplomatique et du ministère de l'intérieur
Mardi 9 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 10 juillet 1833
Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire
Idem (2)
Jeudi 12 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Samedi 14 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mercredi 19 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Institutions provinciales
Jeudi 13 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux
Institutions communales
Lundi 17 mars 1834
Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 3 novembre 1831
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831. traitement du personnel diplomatique et du ministère de l'intérieur
Mercredi 26 juin 1833
Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 17 mars 1834
Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 17 mars 1834
Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement
Secteur métallurgique et industries extractives
Jeudi 20 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines
Jeudi 27 mars 1834
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Idem (2)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mercredi 26 juin 1833
Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mardi 18 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique
Lundi 17 mars 1834
Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement
Mercredi 19 mars 1834
Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Chemins de fer
Mercredi 19 mars 1834
Aperçu détaillé de l'enquête préliminaire relative au projet de réseau ferroviaire
Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Jeudi 27 mars 1834
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Idem (2)
Voies d'eau
Mercredi 10 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Reconstruction des digues de l’Escaut
Idem (2)
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 16 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
Budget de l'intérieur pour 1833. Etat d'avancement des travaux pour la coupure du polder de Burght
Jeudi 26 septembre 1833
Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg
Jeudi 27 mars 1834
Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Idem (2)
Voies de terre
Mardi 9 juillet 1833
Utilisation par le gouvernement des droits de barrière perçus dans une province pour la construction de routes dans d'autres provinces
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
Idem. Construction de routes dans le Limbourg
Idem. Construction de routes dans le Limbourg
Idem. Construction de routes dans le Luxembourg
Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte (2)
Idem. Achèvement de quelques lacunes de la route de Namur à Luxembourg
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 12 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification
Idem (2)
Idem (3)
Idem (3)
Idem (4)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
Idem (2)
Mardi 16 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut
Idem (2)
Idem (3)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Gheel
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
Idem (2)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Dinant à Neufchâteau
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Négligences constatées dans l'entretien de la route de Namur à Luxembourg
Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation de l’excédant du fonds de barrières
Lundi 17 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges
Idem (2)
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