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Termote Léon (1851-1915)

Portrait de Termote Léon

Termote Léon, Bernard, Ghislain libéral

né en 1851 à Bruges décédé en 1915 à Saint-Josse-ten-Noode

Représentant 1900-1907 , élu par l'arrondissement de Bruges

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1900

1905

Proposition de loi modifiant l'article 172bis du code électoral et l'article 63 de la loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales

1906

1907

Proposition de loi modifiant la loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l'Etat