Thienpont Jean (1774-1863)

Thienpont Jean, Ignace catholique

né en 1774 à Etikhove décédé en 1863 à Audenarde

Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Audenarde Congressiste élu par l'arrondissement de Audenarde

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (3)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (10)
Organisation des pouvoirs (10)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Institutions communales (6)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (4)
Politique économique (hors travaux publics) (12)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Forces armées

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Samedi 23 juin 1832

Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition d'une autorité communale demandant que l'Etat se charge des pensions qu'elle paie à son curé

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mardi 17 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Base de l'organisation de l'enseignement donné par l'Etat (article 17 de la Constitution)

Autres droits constitutionnels

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Droits sociaux

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Lundi 22 février 1836

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Pouvoir exécutif

Mardi 10 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Pouvoir judiciaire

Vendredi 8 juin 1832

Institutions communales

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Lundi 22 février 1836

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 13 avril 1831

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres

Mercredi 16 décembre 1835

Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (maïs, vignes)

Samedi 22 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne et du maïs

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Lundi 22 février 1836

Secteur textile

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 13 avril 1831

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres

Samedi 23 juin 1832

Projet de loi réformant l'impôt sur le sel. Mise à l'ordre du jour

Mardi 16 février 1836

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