Thonissen Jean (1816-1891)
Thonissen Jean, Joseph catholique
né en 1816 à Hasselt décédé en 1891 à Louvain
Ministre (intérieur et instruction publique-sciences et arts) entre 1884 et 1887 Représentant 1863-1890 , élu par l'arrondissement de HasseltLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
- Loi du 7 juillet 1865 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 francs au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
- Loi du 30 mars 1866 portant érection de la commune de Loxbergen
- Loi du 7 mars 1867 qui permet aux pensionnés de résider à l’étranger sans l’autorisation préalable du gouvernement
- Loi du 9 mars 1867 qui alloue, au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1867, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 600,000 francs
- Loi du 13 mars 1867 qui ouvre au ministère de l’intérieur des crédits destinés à rembourser, à la caisse des pensions des veuves et orphelins des professeurs de l’enseignement supérieur, des sommes à charge du trésor public et payées indûment par la caisse
- Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1868, un crédit de 376,192 fr. 89 c., destiné à régler avec certaines provinces les comptes des intérêts de l’encaisse de 1830
- Loi du 30 mai 1868 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relative aux étrangers
- Loi du 14 juin 1869 relative aux indemnités pour les voitures de transport requises par les troupes en marche et pour diverses prestations militaires
- Loi du 21 février 1870 relative au droit d’appel en matière fiscale
- Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1871
- Loi du 29 mars 1873 allouant un crédit spécial de 300,000 francs pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée
- Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 205,000 francs pour l’armement de la gendarmerie
- Loi du 20 juin 1873 sur les chèques et autres mandats de payement et offres réelles
- Loi du 22 juin 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1873
- Loi du 15 août 1873 portant suppression de la prime à l’exportation des eaux-de-vie
- Loi du 16 août 1873 autorisant le gouvernement à concéder diverses lignes de chemins de fer
- Loi du 16 août 1873 apportant des modifications aux divers services de l’armée
- Loi du 16 août 1873 qui alloue au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1872 , un crédit supplémentaire de 165,000 francs et qui transfère une somme de 230,600 francs entre plusieurs articles de ce budget
- Loi du 20 avril 1874 relative à la détention préventive
- Loi du 26 décembre 1874 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1875
- Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles
- Loi du 7 juillet 1875 contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes
- Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1876
- Loi du 25 mars 1876 contenant le titre premier du libre préliminaire du code de procédure civile
- Loi du 27 mars 1876 allouant un crédit supplémentaire de 2,463,000 fr. au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1875 et transfert d'une somme de 267,000 francs entre plusieurs articles du même budget
- Loi du 19 décembre 1876 approuvant la convention conclue avec la Banque de Belgique, relative à la concession d’un chemin de fer de Tirlemont à la ligne d’Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinder
- Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1877
- Loi du 28 mars 1877 portant augmentation du nombre des substituts du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles
- Loi du 28 mars 1877 portant prorogation de la loi relative aux étrangers
- Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,231,800 fr. au budget de la guerre pour l'exercice 1876 et portant transfert d'une somme de 108,500 francs entre plusieurs articles du même budget
- Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,793,400 francs au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1877 , et transfert d'une somme de 21,000 francs entre plusieurs articles du même budget
- Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1878
- Loi du 14 février 1878 ayant pour objet la division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales
- Loi du 16 février 1878 qui ouvre au département des finances un crédit spécial pour la construction d’un bateau à vapeur destiné au service de la douane
- Loi du 16 février 1878 autorisant le gouvernement à augmenter de 5,000 le nombre des lits à une place de la Compagnie des lits militaires
- Loi du 15 avril 1878 qui apporte des modifications à l'organisation des cours d'assises et au code d'instruction criminelle
- Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du code de procédure pénale
- Loi du 1 juin 1878 portant interprétation de l’article premier de la loi du 4 juin 1839, relative aux Limbourgeois et aux Luxembourgeois
- Loi du 25 juillet 1878 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 4 mai 1878, entre la Belgique et l'Espagne
- Loi du 30 mars 1879 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 4 millions de francs pour la construction de casernes
- Loi du 30 mars 1879 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1879
- Loi du 1 avril 1879 relative à la qualité de Belge en faveur des personnes qui ont omis de remplir ou ont imparfaitement rempli les formalités requises pour l’acquérir
- Loi du 11 avril 1879 allouant un crédit extraordinaire de 25,000 francs au département de la justice pour le rapatriement en Russie d’émigrants revenant du Brésil
- Loi du 29 juillet 1879 prorogeant la loi du 14 février 1878 portant division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales
- Loi du 29 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial au département de la justice pour l’ameublement des nouveaux locaux de la cour militaire
- Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale
- Loi du 24 décembre 1879 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1880
- Loi du 24 décembre 1879 autorisant un transfert de 174,000 fr. entre divers articles du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1879
- Loi du 14 mai 1880 relative au mode de liquidation de l’indemnité due aux miliciens des classes de 1871 à 1874
- Loi du 15 mai 1880 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au ministère de l’intérieur pour la confection des tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux
- Loi du 18 mai 1880 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876, déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au département de la justice pour les exercices 1879 et 1880
- Loi du 28 août 1880 fixant les fêtes nationales au mois d’août
- Loi du 26 février 1881 portant abrogation de l’article 4 de la loi du 28 juillet 1879, relative aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie
- Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 8 avril 1881 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1881
- Loi du 8 avril 1881 autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1880
- Loi du 8 avril 1881 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1881
- Loi du 9 avril 1881 mettant à la disposition du ministre des finances un crédit de 250,000 francs destiné à servir de dot à S.A.R Madame la princesse Stéphanie
- Loi du 29 juin 1881 approuvant la convention conclue à Berlin le 30 mai 1881 dans le but de régler les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 25 juillet 1881 portant prorogation des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
- Loi du 15 août 1881 portant augmentation de la taxe allouée aux huissiers pour les actes de leur ministère
- Loi du 15 août 1881 qui autorise le gouvernement à proroger le traité conclu, le 25 juillet 1875, entre la Belgique et la France, ou à déterminer, si cette prorogation n'a pas lieu, les articles compris dans le traité expiré qui seraient provisoirement replacés sous le régime antérieur au tarif conventionnel
- Loi du 16 août 1881 autorisant le gouvernement à fixer les émoluments des greffiers des cours d'appel et des tribunaux de première instance
- Loi du 15 octobre 1881 sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives
- Loi du 13 février 1882 allouant un crédit supplémentaire de 11,000 francs à l'article 35 du budget du ministère de la justice pour l'exercice 1881
- Loi du 27 mars 1882 autorisant le transfert de crédits des budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie de l'exercice 1881 aux mêmes budgets de l'exercice 1882
- Loi du 27 mars 1882 contenant le budget de la gendarmerie pour l'exercice 1882
- Loi du 3 avril 1882 allouant des crédits pour le casernement et le fort de Rupelmonde
- Loi du 3 avril 1882 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1882
- Loi du 4 avril 1882 qui ouvre des crédits au département de l’intérieur
- Loi du 20 mai 1882 relative à la célébration des mariages de Belges en pays étranger
- Loi du 23 décembre 1882 prorogation de la loi fractionnant les cours d'appel pour le jugement des contestations en matière électorale
- Loi du 30 décembre 1882 sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles
- Loi du 19 janvier 1883 sur la pêche fluviale
- Loi du 24 mars 1883 contenant le budget du ministère de la gendarmerie pour l’exercice 1883
- Loi du 28 mars 1883 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1883
- Loi du 28 mars 1883 allouant un crédit supplémentaire de 410,000 francs au budget de la guerre pour l’exercice 1882 et autorisant le transfert d’une somme de 120,000 francs entre divers articles du même budget
- Loi du 8 juin 1883 portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers
- Loi du 25 juin 1883 portant modification à la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire
- Loi du 27 août 1883 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 déterminant le mode de collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 29 décembre 1883 approuvant une convention additionnelle au traité du 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam, concernant l'importation et la vente des boissons spiritueuses
- Loi du 31 mars 1884 contenant une disposition additionnelle à l’article 132 de la loi du 18 juin 1869, sur l’organisation judiciaire
- Loi du 16 juin 1884 apportant des modifications à la loi du 1er janvier 1856 et à celle du 8 mai 1848 quant aux immunités des consuls des puissances étrangères
- Loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal
- Loi du 18 juin 1894 contenant le titre IX du livre III du code de procédure pénale