Trentesaux Pierre (1775-1843)

Trentesaux Pierre, Joseph libéral

né en 1775 à Saint-Léger décédé en 1843 à Froyennes

Représentant 1833-1843 , élu par l'arrondissement de Tournai Congressiste élu par l'arrondissement de Tournai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (36)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (24)
- Forces armées (12)
Droits politiques, moraux et sociaux (66)
Organisation des pouvoirs (82)
- Pouvoir constituant (6)
- Pouvoir législatif (15)
- Pouvoir exécutif (11)
- Pouvoir judiciaire (17)
- Institutions provinciales (11)
- Institutions communales (22)
Fiscalité et finances de l'Etat (10)
Politique économique (hors travaux publics) (11)
Infrastructures et transports (20)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Jeudi 13 janvier 1831

Vendredi 14 janvier 1831

Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 1 février 1831

Jeudi 3 février 1831

Jeudi 19 mai 1831

Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise

Mardi 24 mai 1831

Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique

Jeudi 26 mai 1831

Décret sur les récompenses nationales

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mardi 14 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal)

Mardi 22 avril 1834

Mardi 29 avril 1834

Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite

Jeudi 5 juin 1834

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi

Forces armées

Jeudi 2 décembre 1830

Nécessité d'organiser la garde civique

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

Samedi 9 avril 1831

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 milions de florins au département de la guerre (mise à l'ordre du jour)

Lundi 11 avril 1831

Vendredi 17 juin 1831

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Jeudi 23 juin 1831

Décret sur les élections aux grades de la garde civique

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 11 avril 1831

Lundi 19 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 20 août 1833

Jeudi 22 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 22 avril 1834

Mardi 29 avril 1834

Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

Lundi 17 août 1835

Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 28 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835)

Samedi 29 août 1835

Lundi 31 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Mercredi 2 septembre 1835

Jeudi 3 septembre 1835

Vote de la loi organisant la procédure de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention)

Droit électoral

Jeudi 6 janvier 1831

Jeudi 17 février 1831

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Mardi 6 mai 1834

Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)

Vendredi 8 mai 1835

Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat)

Mardi 9 février 1836

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 5 février 1831

Jeudi 5 juin 1834

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Lundi 17 août 1835

Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Jeudi 20 août 1835

Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 22 août 1835

Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Jeudi 5 juin 1834

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Secret de la correspondance

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Samedi 10 août 1833

Vendredi 28 novembre 1834

Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)

Mardi 17 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale). Motifs d'abstention

Autres droits politiques

Vendredi 24 juin 1831

Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution

Samedi 14 décembre 1833

Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge

Droits sociaux

Mardi 6 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Vendredi 2 mai 1834

Mardi 3 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension

Vendredi 6 février 1835

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 11 décembre 1830

Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Lundi 23 mai 1831

Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Jeudi 6 janvier 1831

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Lundi 23 mars 1835

Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (motifs d'abstention)

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Jeudi 20 août 1835

Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 2 septembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Dimanche 9 janvier 1831

Jeudi 20 janvier 1831

Projet de constitution. Ministres. Exclusion des membres de la famille royale

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Jeudi 26 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons

Mardi 3 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension

Vendredi 6 février 1835

Mardi 17 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale). Motifs d'abstention

Pouvoir judiciaire

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois

Jeudi 14 avril 1831

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire

Samedi 10 août 1833

Lundi 19 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 20 août 1833

Jeudi 22 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Samedi 10 mai 1834

Prise en considération d'un projet de loi concernant les justices de paix et le personnel des cours

Jeudi 5 juin 1834

Jeudi 12 juin 1834

Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)

Jeudi 12 février 1835

Lecture d'une pétition augmentant le personnel du tribunal de première instance de Tournai (co-auteur)

Institutions provinciales

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux

Vendredi 4 février 1831

Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale

Vendredi 2 mai 1834

Mardi 6 mai 1834

Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)

Samedi 10 mai 1834

Mercredi 14 mai 1834

Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Jeudi 12 juin 1834

Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)

Vendredi 13 juin 1834

Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation

Institutions communales

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux

Mardi 6 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Lundi 20 janvier 1834

Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes

Vendredi 2 mai 1834

Jeudi 29 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes

Jeudi 19 juin 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale

Vendredi 21 novembre 1834

Samedi 22 novembre 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)

Lundi 1 décembre 1834

Costume ou signe distinctif des bourgmestres et des échevins (loi communale)

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Mardi 17 février 1835

Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale). Motifs d'abstention

Vendredi 8 mai 1835

Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat)

Mardi 9 février 1836

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 27 juin 1831

Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires

Samedi 14 décembre 1833

Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises

Jeudi 17 décembre 1835

Dette publique

Mardi 28 décembre 1830

Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement

Jeudi 27 mars 1834

Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))

Mercredi 18 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 22 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 13 mai 1835

Adaptation formelle du projet de loi autorisant un échange de bâtiments avec la ville de Thielt (loi du 8 août 1835)

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Jeudi 19 décembre 1833

Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies

Secteur agricole et sylviculture

Samedi 14 décembre 1833

Samedi 22 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Secteur textile

Jeudi 19 juin 1834

Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

Vendredi 7 janvier 1831

Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries

Mercredi 3 juillet 1833

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Mardi 25 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Lundi 10 février 1834

Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse

Chemins de fer

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Mardi 25 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion

Jeudi 27 mars 1834

Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))

Voies d'eau

Jeudi 14 avril 1831

Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles

Lundi 16 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge

Voies de terre

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Clôture de la discussion générale

Vendredi 12 juillet 1833

Lundi 17 février 1834

Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières

Samedi 22 novembre 1834

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