Ullens François (1788-1853)

Ullens François, Gaspar catholique

né en 1788 à Anvers décédé en 1853 à Anvers

Représentant 1831-1841 , élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (8)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (7)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (7)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir exécutif (4)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (2)
Politique économique (hors travaux publics) (3)
Infrastructures et transports (4)
- Chemins de fer (2)
- Voies d'eau (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Mardi 27 novembre 1832

Samedi 29 décembre 1832

Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo

Vendredi 28 juin 1833

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Forces armées

Jeudi 26 janvier 1832

Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Risque de monopole de l'Etat, instruction religieuse

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles)

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Risque de monopole de l'Etat, instruction religieuse

Autres droits constitutionnels

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres

Autres droits politiques

Vendredi 28 juin 1833

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Samedi 26 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre

Pouvoir exécutif

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles)

Vendredi 30 décembre 1831

Proposition de nommer une délégation de la Chambre chargée de complimenter le Roi à l'occasion du nouvel an

Samedi 29 décembre 1832

Nomination d'une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion du nouvel an

Mercredi 24 juillet 1833

Nomination d'une délégation chargée d'aller complimenter le Roi pour la naissance d'un prince royal

Pouvoir judiciaire

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution

Institutions provinciales

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Mercredi 26 décembre 1838

Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (motifs d'abstention)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Inspection des établissements pénitentiaires et des universités, établissements scientifiques et culturels (observatoire, jardin botanique, théâtre de Bruxelles)

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres

Mardi 21 mai 1839

Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs

Voies d'eau

Mardi 22 juillet 1834

Renvoi de pétitions adressées par les administrations des polders inondés de Stabroeck et de Lillopar suite de l'invasion hollandaise en 1831

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Reprise de l'administration des fleuves et rivières (et plus particulièrement de l'Escaut) par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (motifs d'abstention)

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