Ullens Charles (1854-1908)
Ullens Charles, Marie, Joseph catholique
né en 1854 à Anvers décédé en 1908 à Anvers
Représentant 1892-1900 , élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions
- Loi du 20 mai 1898 approuvant la Convention internationale conclue à La Haye, le 14 novembre 1896, pour établir des règles communes en ce qui concerne plusieurs matières de droit privé, et le protocole additionnel de la dite Convention, signé à La Haye, le 22 mai 1897
- Loi du 24 mai 1898 concernant la police et la surveillance des carrières
Projets de loi (non aboutis)
1893
- Proposition de loi étendant aux marchandises déclarées en transit les dispositions du paragraphe 2 de l'article 282 de la loi générale du 26 août 1822, et restitution des droits perçus sur les sucres déclarés en transit qui ont été perdus par suite de l'abordage dans l'Escaut du bateau Cornelis, le 31 août 1891
- Projet de loi modifiant les articles 131 et 187 du code d'instruction criminelle