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Note d’intention
Ullens
Charles (1854-1908)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Ullens
Charles, Marie, Joseph
catholique
né en 1854 à Anvers décédé en 1908 à Anvers
Représentant
1892-1900 , élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions
Loi du 20 mai 1898 approuvant la Convention internationale conclue à La Haye, le 14 novembre 1896, pour établir des règles communes en ce qui concerne plusieurs matières de droit privé, et le protocole additionnel de la dite Convention, signé à La Haye, le 22 mai 1897
Loi du 24 mai 1898 concernant la police et la surveillance des carrières