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Note d’intention
Valckenaere
Auguste (1819-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Valckenaere
Auguste, Bernard
libéral
né en 1819 à Bruges décédé en 1869 à Bruges
Représentant
1864-1868 , élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 27 avril 1865 qui approuve la convention internationale réglant le régime de l’accise sur les sucres
Loi du 28 décembre 1866 relative à la législation des sucres et à l’ouverture d’un crédit de 183,000 francs au département des finances