Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Van Hoorde
Emile (1835-1901)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Hoorde
Emile, Antoine, Marie
catholique
né en 1835 à Bruxelles décédé en 1901 à Bruxelles
Représentant
1863-1868 et 1870-1898 , élu par l'arrondissement de Bastogne
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 21 mai 1872 qui détermine la sanction pénale pour l’obligation de loger et de nourrir les troupes en marche ou en cantonnement
Loi du 17 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1872 et 1873
Loi du 31 décembre 1883 portant autorisation, pour le gouvernement, de régler avec la Société anonyme de construction le compte de la ligne de Bastogne à Gouvy et de lui confier l'exécution des travaux supplémentaires à cette ligne