Van Hoobrouck de Fiennes Albert (1800-1871)

Portrait de Van Hoobrouck de Fiennes Albert

Van Hoobrouck de Fiennes Albert, Marie, Gislène catholique

né en 1800 à Gand décédé en 1871 à Malines

Représentant 1832-1835 (Eecloo) et 1836-1843 (Sant-Nicolas)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (19)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (14)
- Forces armées (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (15)
Organisation des pouvoirs (32)
- Pouvoir législatif (4)
- Pouvoir exécutif (4)
- Pouvoir judiciaire (4)
- Institutions provinciales (8)
- Institutions communales (12)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (19)
Infrastructures et transports (28)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 19 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Lundi 24 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Vendredi 13 décembre 1833

Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand

Samedi 8 février 1834

Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges

Mercredi 21 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles

Samedi 14 février 1835

Lundi 18 mars 1839

Mardi 19 mars 1839

Forces armées

Mardi 3 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Garde civique. Frais de poursuite

Samedi 8 février 1834

Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement

Samedi 20 décembre 1834

Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 7 février 1835

Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion

Vendredi 13 février 1835

Explications du gouvernement sur la pétition du chanoine don Francesco de Judicibus

Vendredi 27 mars 1835

Demande visant à obtenir un travail sur les demandes en naturalisation

Droit électoral

Mercredi 9 juillet 1834

Eligibilité au conseil communal des fils d'électeurs ou de veuves payant le cens (loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Mardi 19 mars 1839

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 22 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Risque découlant pour les étudiants des deux nouvelles universités libres de se voir refuser la délivrance des grades universitaires, en raison des différences pédagogiques avec les universités de l'Etat ; nécessité d'un jury d'examen

Vendredi 23 janvier 1835

Mercredi 13 mai 1835

Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)

Mardi 19 mars 1839

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le jury d'examen universitaire

Droits sociaux

Jeudi 21 mars 1833

Demande de réimpression du projet de loi sur les pensions militaires

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 11 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr)

Mardi 3 février 1835

Modalités d'examen d'une pétition adressée à la chambre

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions

Vendredi 24 mai 1839

Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre

Pouvoir exécutif

Lundi 19 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif

Mercredi 21 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif

Samedi 7 février 1835

Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'on remplace les commissions médicales par des conseils médicaux provinciaux

Jeudi 17 mars 1836

Critique de l'organisation des commissions médicales dans les provinces (budget de l'intérieur pour 1836)

Pouvoir judiciaire

Jeudi 4 décembre 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi réorganisant le notariat

Samedi 17 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de notaires de troisième classe demandant à pouvoir instrumenter dans l'arrondissement judiciaire de leur résidence

Vendredi 23 janvier 1835

Institutions provinciales

Mardi 5 février 1833

Jeudi 13 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux

Lundi 19 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif

Mercredi 21 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces

Institutions communales

Mardi 5 février 1833

Mercredi 9 juillet 1834

Samedi 20 décembre 1834

Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)

Mardi 23 décembre 1834

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)

Samedi 17 janvier 1835

Interdiction pour une commune d'emprunter au-delà du tiers de ses revenus (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions

Mardi 1 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)

Vendredi 24 mai 1839

Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Lundi 2 février 1835

Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 17 janvier 1834

Renvoi d'une pétition d'une Belge, habitante de Maestricht, demandant à pouvoir faire entrer le produit de ses récoltes en Belgique

Mercredi 29 janvier 1834

Renvoi d'une pétition d'un Belge demandant de pouvoir faire entrer ses bestiaux depuis la Hollande en exemption de droit de douanes

Samedi 8 février 1834

Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges

Mardi 18 février 1834

Renvoi d'une pétition d'un cultivateur belge demandant faire entrer ses produitsen exemption des droits de douanes

Mercredi 16 mars 1836

Renvoi d'une pétition de propriétaires de biens situés en Zélande, demandant une exemption de droits d'entrée

Mardi 7 mai 1839

Nécessité de bien choisir les agents commerciaux à l'étranger

Vendredi 24 mai 1839

Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 29 janvier 1834

Renvoi d'une pétition d'un Belge demandant de pouvoir faire entrer ses bestiaux depuis la Hollande en exemption de droit de douanes

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance

Secteur textile

Vendredi 13 décembre 1833

Pressions exercées par certains contremaîtres, et inspiration orangiste, à l'origine d'une pétition des ouvriers des manufactures de coton à Gand

Samedi 25 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 25 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et plus particulièrement demande formulée par le sieur Davreux pour l'industrie des tulles

Vendredi 27 mars 1835

Rapport sur une pétition demandant de revoir le tarif des douanes sur les moules ; intention du ministre de présenter un projet de loi en suite de la décision judiciaire d'annuler l'arrêté royal dont il est question dans la séance du 14 février 1835

Vendredi 21 décembre 1838

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 23 décembre 1834

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mercredi 15 mai 1839

Chemins de fer

Mercredi 15 mai 1839

Voies d'eau

Mercredi 16 janvier 1833

Rapport sur une pétition relative aux wateringues du Capitalen-Dam et d'Isabelle et écoulement des eaux de la Flandre occidentale

Lundi 21 janvier 1833

Renvoi d'une pétition relative aux wateringues demandant que l'on répare leurs digues

Vendredi 25 janvier 1833

Mise à l'ordre du jour d'une pétition relative aux wateringues

Mardi 8 juillet 1834

Lundi 1 décembre 1834

Renvoi d'une pétition d'habitants des polders demandant à être indemniser pour l'inondation de ceux-ci

Mercredi 21 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de canal d'évacuation des eaux dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles

Samedi 24 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete

Lundi 26 janvier 1835

Samedi 31 janvier 1835

Samedi 14 février 1835

Mardi 24 mars 1835

Lundi 24 décembre 1838

Vendredi 24 mai 1839

Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers

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