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Note d’intention
Van der Heyden
Jean (1767-1836)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van der Heyden
Jean, Michel
catholique
né en 1767 à Maaseik décédé en 1836 à Liège
Représentant
1833-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Institutions communales
(1)
Infrastructures et transports
(2)
Chemins de fer
(1)
Voies d'eau
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 26 mars 1834
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Vendredi 8 mai 1835
Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat) (motifs d'abstention)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Vendredi 8 mai 1835
Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat) (motifs d'abstention)
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Infrastructures et transports
Chemins de fer
Mercredi 26 mars 1834
Lignes de Sittard et de l'Est. Proposition de modifier le tracé de la ligne de l'Est et de la faire passer par Tongres, notamment pour compenser la province du Limbourg du morcellement de son territoire
Voies d'eau
Mercredi 26 février 1834
Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
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