Vandenbossche François (1783-1858)

Vandenbossche François, Jospeh indéterminée

né en 1783 à Sint-Lievens-Esse décédé en 1858 à Alost

Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (8)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (8)
Droits politiques, moraux et sociaux (9)
Organisation des pouvoirs (9)
- Pouvoir législatif (2)
- Pouvoir exécutif (1)
- Institutions communales (6)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (3)
Politique économique (hors travaux publics) (9)
Infrastructures et transports (6)
- Voies de terre (6)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 28 février 1839

Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles

Mardi 12 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Jeudi 14 mars 1839

Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire

Vendredi 15 mars 1839

Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire

Lundi 18 mars 1839

Mercredi 20 mars 1839

Renvoi d'une pétition demandant le rejet du traité des XXIV articles

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 26 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Samedi 29 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Droit électoral

Jeudi 4 février 1836

Mode de désignation des bourgmestres (par le corps électoral ou par le roi dans le conseil) (nouveau projet de loi communale)

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 25 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)

Jeudi 20 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 12 août 1835

Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Autres droits constitutionnels

Jeudi 25 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vendredi 7 août 1835

Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux (rapporteur)

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Pouvoir exécutif

Jeudi 25 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)

Institutions communales

Jeudi 4 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives. Motif d'abstention (loi communale)

Jeudi 25 février 1836

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)

Lundi 28 janvier 1839

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 11 décembre 1835

Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 15 décembre 1835

Proposition de modifier la nature de la contribution foncière, en la faisant passer d'un impôt de répartition à un impôt de quotité (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 19 décembre 1835

Vote de la loi de péréquation cadastrale (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 1 décembre 1835

Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.) (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Jeudi 3 décembre 1835

Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Jeudi 26 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 30 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.) (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 3 décembre 1835

Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)

Secteur métallurgique et industries extractives

Mercredi 12 août 1835

Proposition d'établir l'école supérieure des ponts et chaussées à Nivelles plutôt que comme établissement attaché à l'université de Gand (loi du 27 septembre 1835)

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Jeudi 24 janvier 1839

Lundi 28 janvier 1839

Mardi 29 janvier 1839

Mode de financement et d'entretien des chemins vicinaux, en cas d'insuffisance des ressources communales, notamment via des prestations en nature

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