Vandenhove Henri (1778-1842)

Vandenhove Henri, Jean, Augustin catholique

né en 1778 à Diest décédé en 1842 à Anvers

Représentant 1831-1842 , élu par l'arrondissement de Louvain Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (2)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
- Forces armées (1)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (15)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 18 juillet 1831

Proposition de frapper une médaille en l'honneur du régent et pour perpétuer sa mémoire

Forces armées

Mardi 2 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 20 juillet 1831

Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès

Institutions communales

Vendredi 12 novembre 1830

Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Mesures d'encouragement au commerce d'exportation et à l'industrie, sur la base de l'intérêt général

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Droits sur les vins et révision du tarif des douanes

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 2 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline

Vendredi 11 juillet 1834

Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes

Mercredi 16 mars 1836

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Droits sur les vins et révision du tarif des douanes

Vendredi 22 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Samedi 23 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Lundi 25 février 1833

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Vendredi 10 mai 1839

Renvoi d'une pétition demandant des changements à la loi sur les ventes à l'encan de marchandises neuves

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