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Note d’intention
Vanderbelen
Michel (1770-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vanderbelen
Michel, Martin
catholique
né en 1770 à Louvain décédé en 1844 à Louvain
Représentant
1831-1844 , élu par l'arrondissement de Louvain
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Organisation des pouvoirs
(3)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir exécutif
(2)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Samedi 10 septembre 1831
Mode de nomination des sections de la chambre chargées d'examiner les projets de loi
Pouvoir exécutif
Vendredi 24 février 1832
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
Lundi 27 février 1832
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
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