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Vanderheyde Jules (1861-1935)

Portrait de Vanderheyde Jules

Vanderheyde Jules, Marie, Joseph catholique

né en 1861 à Ostende décédé en 1935 à Gand

Représentant 1894-1900 (Ostende) et 1900-1908 (Furnes-Dixmude-Ostende)

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 31 mai 1900 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Steene, Breedene et Zandvoorde (province de Flandre occidentale)
Loi du 12 août 1901 portant modification des limites séparatives de Blankenberghe et d'Uytkerke (Flandre occidentale)

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1898

Proposition de loi modifiant le service militaire (loi des 3 juin 1870 et 30 juillet 1881

1905

Proposition de loi sur l'assurance des marins naviguant à la pêche, contre les risques de leur profession