Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Verbrugghen
Charles (1823-1911)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Verbrugghen
Charles, Emmanuel, Marie
catholique
né en 1823 à Alost décédé en 1911 à Anvers
Représentant
1871-1894 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques
Loi du 14 août 1873 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 29 juin 1875 qui apporte des modifications au régime intérieur des postes
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1891
Loi du 20 décembre 1890 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1887
Loi du 2 mars 1891 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1891