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Note d’intention
Vercruysse de Solart
Astère (1834-1921)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Vercruysse de Solart
Astère, Joseph, Victor
catholique
né en 1834 à Courtrai décédé en 1921 à Gand
Représentant
1886-1892 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1887
Loi du 2 juillet 1887 modifiant les limites séparatives des communes d’Anvers et d’Austruweel
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1888
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1891 des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 21 mai 1888 ouvrant au ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics un crédit extraordinaire de 600,000 francs, pour subsidier les producteurs belges qui prendront part à l'exposition internationale de Paris en 1889
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Loi du 18 février 1889 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1885
Loi du 2 avril 1889 concernant l’impôt sur les sucres
Loi du 21 mai 1889 relative à l’impôt sur la saccharine
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1890
Loi du 30 décembre 1889 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1886
Loi du 22 mai 1890 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1890
Loi du 27 mai 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1890
Loi du 27 mai 1890 approuvant des conventions intervenues avec la compagnie immobilière de Belgique et la ville d'Anvers
Loi du 20 décembre 1890 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1891
Loi du 2 mars 1891 assimilant à la saccharine certains produits chimiques non dénommés au tarif des douanes
Loi du 30 mars 1891 qui approuve la déclaration signée à Bucharest, le 26/14 février 1891, entre la Belgique et la Roumanie, en vue de régler les rapports commerciaux entre les deux pays
Loi du 4 avril 1891 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1891
Loi du 17 août 1891 autorisant le gouvernement à régler, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, les relations commerciales entre la Belgique et la Roumanie sur la base du traitement réciproque de la nation la plus favorisée
Loi du 31 mars 1892 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1892