Verdussen François (1783-1850)

Verdussen François, Antoine catholique

né en 1783 à Anvers décédé en 1850 à Anvers

Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (64)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (24)
- Forces armées (40)
Droits politiques, moraux et sociaux (144)
Organisation des pouvoirs (238)
- Pouvoir législatif (41)
- Pouvoir exécutif (54)
- Pouvoir judiciaire (29)
- Institutions provinciales (39)
- Institutions communales (75)
Fiscalité et finances de l'Etat (111)
Politique économique (hors travaux publics) (148)
Infrastructures et transports (79)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Dimanche 30 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Samedi 14 avril 1832

Budget des finances de 1832. Inscription dans ce budget des crédits nécessaires au service des impôts dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg

Samedi 12 mai 1832

Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur une pétition relative aux moyens d’indemniser les victimes du bombardement d’Anvers de 1830

Samedi 7 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)

Jeudi 12 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne

Dimanche 22 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Extension de la période de référence pour l'octroi des médailles et croix de fer des combattants de la révolution

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes

Mardi 13 janvier 1835

Mercredi 28 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche)

Mercredi 18 mars 1835

Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge

Mardi 24 mars 1835

Mise à l'ordre des travaux de la chambre d'un projet de loi relatif à des travaux de fortifications sur la frontière hollandaise

Mercredi 25 mars 1835

Octroi de pensions civiques et de divers avantages aux citoyens morts ou blessés pendant les combats de la révolution, ainsi qu'à leurs ayants-droit (loi du 11 avril 1835)

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Jeudi 3 septembre 1835

Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 18 mars 1839

Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité

Vendredi 17 mai 1839

Principe du remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat

Samedi 18 mai 1839

Forces armées

Mardi 20 septembre 1831

Vendredi 30 septembre 1831

Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826

Jeudi 24 novembre 1831

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition d'habitants d'Anvers réclamant le paiement d'une indemnité pour la démolition de leur propriété par suite de travaux de défense

Mercredi 29 février 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Vendredi 22 juin 1832

Loi relative à la constitution d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour

Samedi 23 juin 1832

Lundi 25 juin 1832

Lundi 21 janvier 1833

Lundi 1 avril 1833

Mardi 2 avril 1833

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833

Jeudi 4 avril 1833

Vendredi 13 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement

Jeudi 16 janvier 1834

Mercredi 12 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des frais occasionnés par l'inspection des commissariats de milice dans les différentes provinces

Mercredi 18 mars 1835

Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Samedi 16 janvier 1836

Lundi 18 janvier 1836

Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)

Mercredi 20 janvier 1836

Jeudi 21 janvier 1836

Ajournement du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)

Jeudi 28 janvier 1836

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique

Lundi 18 mars 1833

Jeudi 21 mars 1833

Loi de naturalisation. Mesures transitoires

Samedi 13 juillet 1833

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les naturalisations

Jeudi 22 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 6 mai 1834

Mercredi 4 mars 1835

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Mercredi 2 septembre 1835

Jeudi 3 septembre 1835

Vendredi 10 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

Droit électoral

Mardi 6 mai 1834

Mercredi 7 mai 1834

Mercredi 28 mai 1834

Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale)

Mardi 17 juin 1834

Adaptation de la loi électorale pour les chambres, pour tenir compte des différences entre cette loi et les dispositions électorales contenues dans la loi provinciale

Jeudi 31 juillet 1834

Jeudi 20 novembre 1834

Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale)

Mardi 10 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Vendredi 13 mars 1835

Samedi 14 mars 1835

Jeudi 19 mars 1835

Vendredi 3 avril 1835

Jeudi 7 mai 1835

Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat)

Lundi 7 mars 1836

Condition de domicile pour être éligible comme conseiller communal (loi communale)

Jeudi 23 mai 1839

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Lundi 18 mars 1833

Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge

Mercredi 7 mai 1834

Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants (loi provinciale)

Mardi 25 novembre 1834

Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)

Lundi 2 février 1835

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat. Clôture de la discussion

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 6 juillet 1832

Samedi 21 septembre 1833

Lundi 28 juillet 1834

Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur

Mardi 11 août 1835

Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention)

Mercredi 12 août 1835

Programme des études dans les universités de l'Etat (littérature orientale) (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition relative à la loi sur l'enseignement supérieur

Mardi 18 décembre 1838

Rapport sur une pétition d'étudiants en droit des universités

Mercredi 19 décembre 1838

Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'enseignement supérieur

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mercredi 4 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement)

Jeudi 12 novembre 1835

Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835)

Lundi 16 novembre 1835

Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835)

Lundi 26 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Autres droits constitutionnels

Jeudi 27 octobre 1831

Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions

Jeudi 24 novembre 1831

Samedi 17 décembre 1831

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition d'habitants d'Anvers réclamant le paiement d'une indemnité pour la démolition de leur propriété par suite de travaux de défense

Vendredi 17 février 1832

Explications sur des pétitions d'habitants d'Anvers demandant une indemnisation par suite d'expropriations pour raisons militaires

Mardi 9 juillet 1833

Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française

Mercredi 10 juillet 1833

Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement

Mercredi 24 juillet 1833

Rapport sur des pétitions demandant le paiement d’une rente annuelle affectée sur des chaussées construites par certaines villes et nationalisées depuis lors

Jeudi 25 juillet 1833

Rapport sur une pétition demandant le paiement d’une rente annuelle hypothéquée sur des chaussées construites par certaines villes et nationalisées depuis lors

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres

Jeudi 5 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales

Mardi 10 septembre 1833

Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold

Vendredi 10 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie

Samedi 31 janvier 1835

Non-respect des dispositions du règlement de la chambre imposant le renvoi à une commission ad hoc et un rapport hebdomadaire sur les pétitions déposées auprès de cette assemblée

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 19 février 1835

Vendredi 27 mars 1835

Nécessité de limiter le renvoi des pétitions au ministre en tenant compte de leur importance

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Mardi 19 janvier 1836

Inopportunité d'insérer au Moniteur les pétitions transmises à la chambre lorsqu'elles n'ont pas été préalablement examinées par la commission des pétitions

Jeudi 25 février 1836

Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu. (loi communale)

Jeudi 24 janvier 1839

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur

Autres droits politiques

Jeudi 17 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition d'un cabaretier de Schaerbeck demandant d'être indemnisé des pertes subies lors des événements révolutionnaires

Samedi 1 décembre 1832

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

Samedi 9 février 1833

Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité pour des dommages subis lors des journées révolutionnaires

Vendredi 28 juin 1833

Vendredi 30 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais

Jeudi 5 décembre 1833

Renvoi d'une pétition de porteurs d'obligatios à charge de l'entrepôt d'Anvers

Samedi 5 juillet 1834

Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation

Lundi 17 décembre 1838

Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen)

Jeudi 21 mars 1839

Vendredi 10 mai 1839

Droits sociaux

Mardi 2 juillet 1833

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Mardi 6 août 1833

Samedi 31 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Mercredi 4 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Jeudi 5 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales

Samedi 7 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Jeudi 12 septembre 1833

Vendredi 7 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents

Samedi 22 novembre 1834

Approbation par l'autorité de tutelle des règlements organiques et des comptes annuels des administrations des monts-de-piété

Lundi 24 novembre 1834

Mardi 25 novembre 1834

Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)

Mardi 9 décembre 1834

Non-inscription du remboursement des sommes avancées à la caisse de retraite du ministère des finances

Vendredi 16 janvier 1835

Samedi 17 janvier 1835

Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)

Mercredi 21 janvier 1835

Lundi 2 février 1835

Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance

Mercredi 4 février 1835

Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse

Vendredi 6 février 1835

Vendredi 27 mars 1835

Rapport sur une pétition relative à une pension due à un ancien militaire employé à la douane

Jeudi 25 février 1836

Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu. (loi communale)

Jeudi 3 mars 1836

Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)

Lundi 17 décembre 1838

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 13 septembre 1831

Mercredi 5 octobre 1831

Règlement de la Chambre. Elections et présentation des candidats

Mercredi 29 février 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Jeudi 24 mai 1832

Vendredi 6 juillet 1832

Mercredi 14 novembre 1832

Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres

Lundi 10 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche

Mardi 11 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr)

Mercredi 10 juillet 1833

Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale

Jeudi 11 juillet 1833

Mercredi 4 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement)

Vendredi 6 décembre 1833

Mardi 17 décembre 1833

Proposition d'ajournement de la Chambre jusqu'au début de janvier de l'année suvante

Mercredi 15 janvier 1834

Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents

Samedi 15 février 1834

Jeudi 27 mars 1834

Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)

Mardi 22 juillet 1834

Rappel de la décision prise par la Chambre de ne plus accorder de congés à ses membres jusqu'à la fin de la session parlementaire

Vendredi 21 novembre 1834

Nécessité de compléter la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat

Mardi 25 novembre 1834

Mercredi 26 novembre 1834

Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)

Mardi 30 décembre 1834

Samedi 31 janvier 1835

Non-respect des dispositions du règlement de la chambre imposant le renvoi à une commission ad hoc et un rapport hebdomadaire sur les pétitions déposées auprès de cette assemblée

Mardi 3 février 1835

Mercredi 19 août 1835

Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)

Mercredi 2 septembre 1835

Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci

Mercredi 20 janvier 1836

Pouvoir exécutif

Mardi 13 septembre 1831

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises

Lundi 9 avril 1832

Budget des finances de 1832. Traitement du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Samedi 14 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la retenue sur le produit des recettes fiscales des receveurs de l'enregistrement et des domaines

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de voter des crédits provisoires et adaptation de l'horaire des séances pour les éviter

Mardi 27 novembre 1832

Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement

Mercredi 3 avril 1833

Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833

Jeudi 4 avril 1833

Mardi 2 juillet 1833

Mercredi 17 juillet 1833

Samedi 31 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Mardi 3 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice

Mercredi 4 septembre 1833

Samedi 7 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Jeudi 12 septembre 1833

Samedi 14 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits pour l'encouragement des arts et des sciences

Samedi 28 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général

Lundi 30 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances

Lundi 23 décembre 1833

Jeudi 26 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires

Samedi 1 février 1834

Mardi 4 février 1834

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)

Mardi 11 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale

Samedi 15 février 1834

Lundi 3 mars 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Traitements des conducteurs et employés du service des ponts et chaussées

Jeudi 27 mars 1834

Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)

Jeudi 22 mai 1834

Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi

Mardi 9 décembre 1834

Non-inscription du remboursement des sommes avancées à la caisse de retraite du ministère des finances

Mardi 30 décembre 1834

Samedi 17 janvier 1835

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (loi communale)

Jeudi 29 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Encouragements artistiques ; report à l'année 1836 de l'exposition des beaux-arts de Bruxelles ; achats de tableaux

Mercredi 4 février 1835

Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse

Vendredi 6 février 1835

Lundi 17 décembre 1838

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises

Vendredi 10 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Pouvoir judiciaire

Mardi 22 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Lundi 4 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution

Vendredi 6 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation

Samedi 7 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance

Lundi 16 juillet 1832

Jeudi 22 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation

Mardi 3 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice

Samedi 7 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)

Samedi 18 janvier 1834

Mardi 6 mai 1834

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)

Lundi 16 juin 1834

Vendredi 16 janvier 1835

Jeudi 29 janvier 1835

Renvoi d'une pétition demandant d'augmenter le personnel du tribunal de première intance de Dinant

Vendredi 30 janvier 1835

Renvoi de pétitions demandant une augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Dinant et de Charleroi

Lundi 6 avril 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la réorganisation cantonale

Vendredi 10 mai 1839

Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles

Mercredi 22 mai 1839

Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Institutions provinciales

Dimanche 15 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces

Vendredi 13 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement

Vendredi 7 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Mercredi 7 mai 1834

Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et celui de membre de la chambre des représentants (loi provinciale)

Vendredi 9 mai 1834

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)

Lundi 12 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents

Vendredi 16 mai 1834

Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)

Mercredi 28 mai 1834

Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale)

Mardi 3 juin 1834

Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale)

Mardi 10 juin 1834

Mercredi 11 juin 1834

Vendredi 13 juin 1834

Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)

Samedi 14 juin 1834

Lundi 16 juin 1834

Mardi 25 novembre 1834

Mercredi 26 novembre 1834

Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)

Jeudi 19 février 1835

Lundi 3 décembre 1838

Exemption du droit de timbre sur les emprunts faits par les communes et les provinces

Institutions communales

Jeudi 25 juillet 1833

Rapport sur une pétition demandant la fin de la mise à la charge des communes de l'entretien des routes de grande communication qui traversent leur territoire

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Mardi 6 août 1833

Lundi 3 février 1834

Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances

Vendredi 7 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Lundi 28 juillet 1834

Mercredi 30 juillet 1834

Samedi 2 août 1834

Lundi 17 novembre 1834

Mardi 18 novembre 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)

Jeudi 20 novembre 1834

Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale)

Vendredi 21 novembre 1834

Samedi 22 novembre 1834

Lundi 24 novembre 1834

Mardi 25 novembre 1834

Mercredi 26 novembre 1834

Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)

Jeudi 27 novembre 1834

Samedi 17 janvier 1835

Mercredi 4 février 1835

Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 19 février 1835

Samedi 21 février 1835

Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)

Lundi 23 février 1835

Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)

Mardi 24 février 1835

Mardi 10 mars 1835

Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)

Mercredi 11 mars 1835

Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)

Vendredi 13 mars 1835

Samedi 14 mars 1835

Jeudi 19 mars 1835

Mardi 24 mars 1835

Samedi 2 mai 1835

Jeudi 7 mai 1835

Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) (loi communale amendée par le sénat)

Vendredi 19 février 1836

Jeudi 25 février 1836

Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu. (loi communale)

Samedi 27 février 1836

Lundi 29 février 1836

Jeudi 3 mars 1836

Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)

Lundi 3 décembre 1838

Exemption du droit de timbre sur les emprunts faits par les communes et les provinces

Vendredi 24 mai 1839

Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Samedi 7 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre

Samedi 1 décembre 1832

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en attendant la finalisation du cadastre

Mardi 18 décembre 1832

Mercredi 19 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels

Samedi 22 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Fixation du taux de l'impôt des patentes

Mardi 1 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts

Samedi 14 décembre 1833

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire

Jeudi 26 février 1835

Budget des finances pour 1835. Maintien des crédits de l'administration du cadastre malgré l'achèvement des travaux d'établissement du cadastre

Samedi 2 mai 1835

Mercredi 21 novembre 1838

Lundi 26 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Jeudi 29 novembre 1838

Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre

Lundi 3 décembre 1838

Dette publique

Mercredi 19 octobre 1831

Jeudi 17 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Samedi 17 mars 1832

Lundi 19 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins

Lundi 26 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles

Vendredi 8 février 1833

Mardi 12 février 1833

Jeudi 14 février 1833

Lundi 3 mars 1834

Mercredi 5 mars 1834

Vendredi 28 mars 1834

Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834)

Lundi 2 février 1835

Mardi 17 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Vendredi 20 novembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Lundi 1 février 1836

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Samedi 15 décembre 1832

Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat

Jeudi 29 août 1833

Samedi 16 novembre 1833

Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen

Mercredi 5 décembre 1838

Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en l'absence de certitudes sur le montant de celles-ci et en présence de ressources alternatives

Vendredi 7 décembre 1838

Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en l'absence de certitudes sur le montant de celles-ci et en présence de ressources alternatives

Budgets financiers (hors dette publique)

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Mardi 10 septembre 1833

Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold

Vendredi 27 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre

Mardi 3 décembre 1833

Lundi 9 décembre 1833

Propositions visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur)

Mardi 10 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 6 décembre 1832

Examen du budget de l'Etat de l'exercice 1833 en sections de la Chambre

Vendredi 14 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Jeudi 20 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses

Samedi 31 août 1833

Vendredi 27 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre

Vendredi 4 octobre 1833

Motion d'ordre visant à faire commencer l'année budgétaire au 1er juillet au lieu du 1er janvier pour éviter le recours systématique aux crédits provisoires

Samedi 16 novembre 1833

Ordre dans lequel les budgets ministériels seront examinés et plus particulièrement antériorité de l'examen des recettes sur celui des dépenses

Mardi 3 décembre 1833

Jeudi 5 décembre 1833

Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat

Vendredi 6 décembre 1833

Samedi 7 décembre 1833

Proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet (auteur)

Lundi 9 décembre 1833

Propositions visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur)

Mercredi 11 décembre 1833

Lecture d'une proposition de loi visant à faire commencer l'année budgétaire au 1er juillet (auteur)

Mardi 29 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi fixant le début de l'année budgétaire au premier juillet

Jeudi 31 juillet 1834

Ajournement de la proposition de loi visant à fixer le début de l'année budgétaire au premier juillet

Vendredi 21 novembre 1834

Nécessité de compléter la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat

Samedi 28 février 1835

Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne

Lundi 14 septembre 1835

Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835)

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Couverture des nouvelles dépenses par le recours aux transferts des crédits non utilisés, ou par une nouvelles demande de nouveaux crédits (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci

Vendredi 5 février 1836

Critique du recours aux crédits provisoires et proposition visant à en limiter l'usage

Lundi 17 décembre 1838

Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances. Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises

Retour a la liste

Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Samedi 31 mars 1832

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie

Lundi 21 mai 1832

Mardi 22 mai 1832

Jeudi 24 mai 1832

Jeudi 20 décembre 1832

Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération

Samedi 22 décembre 1832

Lundi 24 décembre 1832

Mercredi 26 décembre 1832

Proposition de loi modifiant la loi monétaire

Jeudi 5 décembre 1833

Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies

Jeudi 12 décembre 1833

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)

Lundi 16 décembre 1833

Mardi 17 décembre 1833

Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies (rapporteur)

Jeudi 19 décembre 1833

Samedi 21 décembre 1833

Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833

Mercredi 14 janvier 1835

Mercredi 25 février 1835

Budget des finances pour 1835. Critique de l'approbation par le gouvernement des statuts de la Banque de Bruxelles et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement

Jeudi 26 février 1835

Vendredi 13 novembre 1835

Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835)

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Jeudi 27 décembre 1838

Motion d'ordre relative à la composition de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Banque de Belgique

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 8 octobre 1831

Loi relative au serment des agents diplomatiques

Vendredi 16 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers

Mercredi 4 avril 1832

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Samedi 2 juin 1832

Lundi 16 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Mercredi 3 juillet 1833

Mardi 1 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts

Lundi 3 février 1834

Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances

Mardi 18 mars 1834

Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime

Mercredi 13 mai 1835

Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Samedi 12 septembre 1835

Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière

Vendredi 4 décembre 1835

Vendredi 12 février 1836

Renvoi d'une pétition de la ville d'Eecloo, demandant la construction d'une route par l'Etat

Jeudi 21 mars 1839

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité

Vendredi 17 mai 1839

Samedi 18 mai 1839

Vendredi 24 mai 1839

Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels sur la contribution foncière

Mercredi 13 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales

Samedi 16 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales. Motifs d'abstention

Samedi 14 décembre 1833

Mardi 15 juillet 1834

Jeudi 17 juillet 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Samedi 19 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales

Lundi 21 juillet 1834

Mercredi 19 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)

Samedi 17 janvier 1835

Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (loi communale)

Samedi 28 février 1835

Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux

Mardi 12 mai 1835

Proposition d'accorder une exemption de droits de douane sur le bétail nécessaire à l'exploitation, par des étrangers, des exploitations agricoles près des frontières

Samedi 14 novembre 1835

Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais

Samedi 28 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 30 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 4 décembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire l'évaluation des droits de douane pour tenir compte de l'effet prohibitif des droits sur le bétail établis par la loi du 31 décembre 1835 (loi du 30 décembre 1835)

Mardi 22 janvier 1839

Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers

Mercredi 23 janvier 1839

Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers

Secteur textile

Mercredi 18 juin 1834

Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin

Jeudi 19 juin 1834

Vendredi 20 juin 1834

Détermination des droits majorés sur les toiles de lin

Vendredi 4 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits

Samedi 5 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table

Mercredi 1 avril 1835

Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835)

Lundi 31 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Samedi 12 septembre 1835

Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières

Lundi 21 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Jeudi 27 mars 1834

Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 4 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation

Vendredi 2 décembre 1831

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre

Mercredi 21 décembre 1831

Loi relative au transit du sucre. Mise à l'ordre du jour

Jeudi 22 décembre 1831

Lundi 16 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Mardi 17 juillet 1832

Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes

Mercredi 27 février 1833

Vendredi 1 mars 1833

Samedi 2 mars 1833

Impôt des distilleries

Mercredi 3 juillet 1833

Jeudi 4 juillet 1833

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un cultivateur demandant à pouvoir introduire en Belgique, en franchise de droit, ses instruments aratoires pour y exploiter une ferme

Samedi 25 janvier 1834

Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines

Jeudi 6 mars 1834

Droits d'entrée et de sortie sur les os

Samedi 14 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 1 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Absence d'uniformité, entre arrondissements, des unités utilisées, en raison de l'absence d'étalons-prototypes, et exercice de la police des poids et mesures

Vendredi 30 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Ecart entre les recettes issues des brevets d'invention et le crédit correspondant inscrit au budget des dépenses

Samedi 21 février 1835

Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)

Samedi 2 mai 1835

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 15 février 1834

Mardi 18 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Samedi 22 mars 1834

Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat

Vendredi 3 avril 1835

Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat

Jeudi 24 décembre 1835

Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)

Mercredi 13 janvier 1836

Modalités d'examen du projet de loi sur les concessions de péages, amendé par le sénat

Mercredi 20 janvier 1836

Impression d'un rapport relatif à l'utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (budget de la guerre pour 1836)

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Vendredi 30 mars 1832

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste

Samedi 22 décembre 1832

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)

Lundi 10 février 1834

Mercredi 25 février 1835

Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes

Vendredi 6 mars 1835

Rapport sur une pétiton relative à la taxe sur les lettres

Jeudi 12 novembre 1835

Vendredi 13 novembre 1835

Samedi 14 novembre 1835

Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835)

Lundi 16 novembre 1835

Chemins de fer

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres

Mardi 18 mars 1834

Samedi 22 mars 1834

Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat

Jeudi 27 mars 1834

Vendredi 28 mars 1834

Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834)

Vendredi 3 avril 1835

Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat

Jeudi 24 décembre 1835

Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Voies d'eau

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers

Mercredi 10 juillet 1833

Jeudi 11 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque

Mardi 16 juillet 1833

Lundi 16 septembre 1833

Lundi 3 mars 1834

Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre

Jeudi 27 mars 1834

Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon

Samedi 5 juillet 1834

Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation

Mercredi 13 mai 1835

Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre

Lundi 14 septembre 1835

Droit pour le gouvernement d'aliéner les terrains obtenus dans le cadre de la convention conclue avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 26 septembre 1835)

Mardi 11 décembre 1838

Mise à l'ordre du jour du projet de loi de rachat du canal de Charleroi

Jeudi 23 mai 1839

Adaptation du ressort des arrondissements administratifs du Limbourg, par suite du traité des XXIV articles

Vendredi 24 mai 1839

Voies de terre

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières

Jeudi 7 mars 1833

Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières

Samedi 9 mars 1833

Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières

Mardi 9 juillet 1833

Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française

Mercredi 10 juillet 1833

Affectation des droits de barrière : demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaines villes assument le financement

Jeudi 11 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque

Mardi 16 juillet 1833

Lundi 16 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Affectation de l’excédant du fonds de barrières

Samedi 15 février 1834

Lundi 3 mars 1834

Mercredi 18 février 1835

Vendredi 6 mars 1835

Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)

Jeudi 24 janvier 1839

Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux

Retour a la liste