Vergauwen François (1801-1881)
Vergauwen François, Joseph catholique
né en 1801 à Gand décédé en 1881 à Scheldewindeke
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 14 février 1833
Lundi 25 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Mise en disponibilité du général Niellon
Jeudi 14 mars 1839
Forces armées
Jeudi 14 février 1833
Lundi 25 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Jeudi 15 novembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Institutions communales
Mardi 28 avril 1835
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Politique économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 23 mars 1838