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Verrue-Lafrancq François (1791-1862)

Portrait de Verrue-Lafrancq François

Verrue-Lafrancq François, Joseph libéral

né en 1791 à Courtrai décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant 1834-1837 , élu par l'arrondissement de Courtrai

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (8)
- Forces armées (8)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
- Autres droits politiques (1)
- Droits sociaux (2)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir législatif (3)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Forces armées

Mardi 30 décembre 1834

Lundi 16 février 1835

Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre

Vendredi 20 février 1835

Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde

Vendredi 1 mai 1835

Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité

Jeudi 14 janvier 1836

Fait personnel relatif à la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)

Mercredi 20 janvier 1836

Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes. Motifs d'abstention personnels (budget de la guerre pour 1836)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Vendredi 1 mai 1835

Rapport sur une pétition demandant le maintien d'une pension au bénéfice d'un père d'une personne tuée par la garde civique pendant les journées de septembre 1830

Droits sociaux

Vendredi 1 mai 1835

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vendredi 14 novembre 1834

Adresse au Roi. Proposition de laisser à la commission de l'adresse la possibilité de corriger les inexactitudes grammaticales après le vote de la Chambre

Mercredi 5 août 1835

Vérification des pouvoirs d'un membre (Duval de Beaulieu) élu dans l'arrondissement de Mons

Mercredi 20 janvier 1836

Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes. Motifs d'abstention personnels (budget de la guerre pour 1836)

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de ne pas percevoir de centimes additionnels sur l'accise sur le sel, tant qu'un nouveau projet de loi sur cette matière n'aura pas été mis en exécution

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Mardi 28 avril 1835

Rapport sur des pétitions d'habitants de polders demandant une indemnité pour emprise de terrain

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