Vilain XIIII Charles (1803-1878)

Vilain XIIII Charles, Ghislain catholique

né en 1803 à Bruxelles décédé en 1878 à Leuth

Ministre (affaires étrangères) entre 1855 et 1857 Représentant 1831-1836 (Sant-Nicolas) et 1839-1848 (Sant-Nicolas) et 1848-1878 (Maeseyck) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (39)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (34)
- Forces armées (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (29)
Organisation des pouvoirs (52)
- Pouvoir constituant (9)
- Pouvoir législatif (24)
- Pouvoir exécutif (7)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Institutions provinciales (3)
- Institutions communales (6)
Fiscalité et finances de l'Etat (6)
Politique économique (hors travaux publics) (20)
Infrastructures et transports (5)
- Chemins de fer (1)
- Voies d'eau (4)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange

Mercredi 19 janvier 1831

Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique

Dimanche 23 janvier 1831

Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg

Lundi 24 janvier 1831

Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Jeudi 17 février 1831

Mention d'erreurs dans la version du texte de la Constitution transmmise aux congressistes

Lundi 21 février 1831

Proposition visant à nommer un gouvernement dans les termes de la Constitution

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 15 juin 1831

Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux, en exécution du décret sur les récompenses nationales

Vendredi 24 juin 1831

Vendredi 1 juillet 1831

Jeudi 6 octobre 1831

Jeudi 20 octobre 1831

Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Vendredi 21 octobre 1831

Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement

Jeudi 10 novembre 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 18 avril 1832

Vendredi 11 mai 1832

Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg

Lundi 14 mai 1832

Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg

Samedi 30 mars 1833

Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants

Samedi 11 janvier 1834

Budget des affaires étrangères pour 1834. Particularités de la rémunération des diplomates belges par rapport aux diplomates étrangers et inconvénients sur la représentation de la Belgique à l'étranger résultant de l'insuffisance de cette rémunération, plus particulièrement en Allemagne

Mardi 14 janvier 1834

Jeudi 27 février 1834

Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg

Forces armées

Jeudi 24 février 1831

Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Jeudi 6 octobre 1831

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 26 avril 1834

Mesures d'expulsion d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et caractère légal de ces expulsions

Droit électoral

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Jeudi 17 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Vendredi 18 février 1831

Mardi 28 juin 1831

Vendredi 25 novembre 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi

Mercredi 18 avril 1832

Jeudi 19 avril 1832

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère légitime de la révolution brabançonne, défense des catholiques belges face aux accusations d'obscurantisme, et plus particulièrement en matière d'instruction

Jeudi 13 août 1835

Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)

Autres droits constitutionnels

Lundi 13 décembre 1830

Incident lié à la lecture d'un rapport de pétition

Dimanche 26 décembre 1830

Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition

Vendredi 18 février 1831

Jeudi 27 octobre 1831

Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions

Vendredi 4 novembre 1831

Décision de principe de ne prendre en compte les pétitions adressées à la Chambre que dans le cas où le ministre n'a pas fait droit à une demande préalable du pétitionnaire

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Droits sociaux

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 11 novembre 1830

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Vendredi 17 décembre 1830

Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure

Vendredi 24 décembre 1830

Respect du règlement du Congrès en matière de prise de parole

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Dispositions générales. Couleurs et armes de la Belgique

Dimanche 6 mars 1831

Décret prorogeant la session du Congrès national

Mercredi 20 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu

Pouvoir législatif

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Jeudi 7 avril 1831

Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Samedi 10 septembre 1831

Jeudi 6 octobre 1831

Vendredi 21 octobre 1831

Entrée en vigueur du règlement de la Chambre

Vendredi 4 novembre 1831

Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif

Mardi 15 novembre 1831

Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre

Mercredi 23 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Application du règlement de la Chambre en matière d'appel nominal à l'ouverture de la séance

Mercredi 21 décembre 1831

Impression des rapports de la Chambre dans le Moniteur

Jeudi 12 janvier 1832

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Jeudi 13 août 1835

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Vendredi 4 novembre 1831

Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif

Vendredi 9 décembre 1831

Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi

Samedi 14 avril 1832

Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises

Mercredi 18 avril 1832

Pouvoir judiciaire

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement. Suppression de la haute cour militaire

Mardi 26 juin 1832

Institutions provinciales

Lundi 27 juin 1831

Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour)

Vendredi 13 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs

Mardi 6 mai 1834

Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)

Institutions communales

Mardi 20 septembre 1831

Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Vendredi 30 décembre 1831

Explications du gouvernement sur une pétition se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de la commune de Berchem-lez-Anvers

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées

Jeudi 13 août 1835

Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Dette publique

Mercredi 14 décembre 1831

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Jeudi 29 janvier 1835

Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Lundi 7 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Secteur textile

Vendredi 11 novembre 1831

Rapport sur une pétition demandant la remise des droits sur les foulards en soie non imprimés

Samedi 8 février 1834

Rapport sur une pétition demandant la modification du tarif des douanes sur les soies

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail

Jeudi 13 août 1835

Lundi 7 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 12 décembre 1831

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries

Samedi 24 décembre 1831

Loi relative au transit des sucres

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Mardi 21 janvier 1834

Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer

Voies d'eau

Mercredi 26 février 1834

Samedi 31 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg

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