Vilain XIIII Hyppolite - Interventions par matière

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Mercredi 6 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi

Dimanche 30 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 22 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger

Mercredi 28 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission

Jeudi 22 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Samedi 23 mars 1833

Niveau excessif des crédits militaires et du nombre de miliciens sollicités par le gouvernement, au vu de l'utilité effective de l'armée et de la situation diplomatique générale

Mercredi 6 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)

Forces armées

Vendredi 30 septembre 1831

Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826

Mercredi 29 février 1832

Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique

Lundi 11 juin 1832

Samedi 30 mars 1833

Dimanche 31 mars 1833

Lundi 1 avril 1833

Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande

Mardi 2 avril 1833

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires

Samedi 1 février 1834

Budget des finances pour 1834. Utilité d'une statistique des importations et des exportations

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mardi 10 septembre 1833

Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold

Lundi 31 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (motifs d'abstention)

Droit électoral

Jeudi 4 février 1836

Inconvénients découlant du mode de nomination du bourgmestre par le roi, au regard de l'origine populaire des échevins et de la non-attribution de plusieurs prérogatives administratives communales ; risque qui en découle de voir se former une "féodalité locale" et nécessité d'établir des limites à l'autonomie communale (nouveau projet de loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 2 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 17 novembre 1831

Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, inspections des établissements pénitentiaires, de l'instruction publique et des ponts et chaussées, encouragements aux arts et aux lettres

Mercredi 2 décembre 1835

Causes du retard apporté à l'installation des deux universités de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire

Mardi 10 septembre 1833

Samedi 24 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir la législation sur les expropriations pour cause d'utilité publique, pour réduire les prétentions injustifiées des propriétaires et favoriser les grands travaux d'infrastructure publics

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Mardi 4 octobre 1831

Mercredi 5 octobre 1831

Démission en tant que questeur de la Chambre

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélaction en cas d'acceptation par un parlementaire

Mardi 11 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Exposé des faits qui ont conduit à la contestation de l'élection de Liége (de Behr)

Lundi 24 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire

Vendredi 21 mars 1834

Proposition du gouvernement de s'adjoindre une commission administrative composée notamment de parlementaires, pour surveiller la mise en oeuvre de la loi d'établissement du chemin de fer

Pouvoir exécutif

Jeudi 17 novembre 1831

Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, inspections des établissements pénitentiaires, de l'instruction publique et des ponts et chaussées, encouragements aux arts et aux lettres

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales

Lundi 24 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation des crédits pour l'encouragement des arts et des sciences

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre

Lundi 24 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux

Mardi 11 mars 1834

Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire

Mercredi 16 mars 1836

Proposition de réduire le crédit consacré par le gouvernement à l'encouragement des artistes belges (budget de l'intérieur pour 1836)

Jeudi 17 mars 1836

Majoration du crédit en faveur de la bibliothèque des manuscrits de l'Etat, dite des ducs de Bourgogne (budget de l'intérieur pour 1836)

Pouvoir judiciaire

Vendredi 24 janvier 1834

Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)

Institutions provinciales

Vendredi 13 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs

Lundi 24 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement

Vendredi 16 mai 1834

Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)

Institutions communales

Mardi 2 avril 1833

Vendredi 24 janvier 1834

Jeudi 4 février 1836

Inconvénients découlant du mode de nomination du bourgmestre par le roi, au regard de l'origine populaire des échevins et de la non-attribution de plusieurs prérogatives administratives communales ; risque qui en découle de voir se former une "féodalité locale" et nécessité d'établir des limites à l'autonomie communale (nouveau projet de loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière

Dette publique

Samedi 17 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles

Mardi 3 avril 1832

Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Mardi 10 septembre 1833

Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mardi 3 avril 1832

Budget des finances de 1832. Rémunération des services rendus par le caissier de l'Etat et notamment encaissement de l'emprunt Rothschild

Samedi 15 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 6 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Rappel des griefs à l'origine de la révolution belge, nécessité d'une fiscale équitable et non vexatoire ainsi que d'une politique favorisant les échanges commerciaux

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires

Samedi 1 février 1834

Budget des finances pour 1834. Utilité d'une statistique des importations et des exportations

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi

Vendredi 22 février 1833

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Produit de la vente des forêts domaniales aliénées sous le gouvernement hollandais

Secteur textile

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière

Lundi 31 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière

Secteur métallurgique et industries extractives

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition demandant l'exemption du droit de barrière pour le transport des houilles à usage industriel

Mardi 11 mars 1834

Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 22 février 1833

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mardi 11 mars 1834

Vendredi 21 mars 1834

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Jeudi 4 avril 1833

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la poste rurale

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Nécessité d'organiser dans les meilleurs délais le service de la poste rurale

Chemins de fer

Mardi 11 mars 1834

Vendredi 21 mars 1834

Voies d'eau

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition de propriétaires de navires se plaignant du droit exclusif accordé aux habitants de Wetteren de conduire les bateaux qui descentent ou remontent l'Escaut

Mardi 11 mars 1834

Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires ; Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques

Voies de terre

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition demandant l'exemption du droit de barrière pour le transport des houilles à usage industriel

Samedi 24 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Programme des travaux d'entretien et de construction des routes pavées, et projet d'emprunt permettant d'en accélérer la construction

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Vilain XIIII Hyppolite (1796-1873)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Institutions provinciales

Institutions communales

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Dette publique

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur textile

Secteur métallurgique et industries extractives

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Chemins de fer

Voies d'eau

Voies de terre