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Vuylsteke Ferdinand (1805-1872)

Portrait de Vuylsteke Ferdinand

Vuylsteke Ferdinand, Constantin catholique

né en 1805 à Wervik décédé en 1872 à Wervik

Représentant 1833-1837 , élu par l'arrondissement de Ypres

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Autres droits constitutionnels (1)
Organisation des pouvoirs (2)
- Pouvoir législatif (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)
Politique économique (hors travaux publics) (5)

Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Mercredi 24 décembre 1834

Non respect de l'article du règlement de la chambre qui prévoit un examen hebdomadaire des pétitions adressées à la chambre

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mercredi 24 décembre 1834

Non respect de l'article du règlement de la chambre qui prévoit un examen hebdomadaire des pétitions adressées à la chambre

Institutions communales

Mardi 2 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Vendredi 27 février 1835

Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mardi 1 décembre 1835

Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 24 décembre 1834

Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les tourteaux

Mardi 1 décembre 1835

Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 30 mai 1834

Renvoi d'une pétition de marchands de tabac de Wervicq se plaignant de l'état de dépérissement de leur industrie par suite de l'importation du tabac hollandais

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