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Note d’intention
Warnant
Joseph (1840-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Warnant
Joseph
liberal
né en 1840 à Huy décédé en 1906 à Vierset-Barse
Représentant
1880-1898 , élu par l'arrondissement de Huy
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 août 1885 portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires
Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 28 juin 1881 autorisant l'enregistrement en débet des actes d'expéditions et copies d'actes nécessaires à la défense des prévenus ou accusés
Loi du 9 juin 1884 portant érection de la commune de Poulseur
Loi du 9 août 1887 instituant un conseil de prud’hommes à Liége