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Warnant Joseph (1840-1906)

Portrait de Warnant Joseph

Warnant Joseph liberal

né en 1840 à Huy décédé en 1906 à Vierset-Barse

Représentant 1880-1898 , élu par l'arrondissement de Huy

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 28 juin 1881 autorisant l'enregistrement en débet des actes d'expéditions et copies d'actes nécessaires à la défense des prévenus ou accusés
Loi du 9 juin 1884 portant érection de la commune de Poulseur
Loi du 9 août 1887 instituant un conseil de prud’hommes à Liége

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1888

Proposition de loi portant allocation d'une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraire de l'enregistrement et des domaines, ancien agent de la caisse des dépôts et consignations

1894

Proposition de loi relative aux dégâts commis par la multiplicité de lapins