Zoude Léopold (1771-1853)

Zoude Léopold, Marie, Joseph libéral

né en 1771 à Namur décédé en 1853 à Saint-Hubert

Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Neufchâteau Congressiste élu par l'arrondissement de Neufchâteau

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (10)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (7)
- Forces armées (3)
Droits politiques, moraux et sociaux (24)
Organisation des pouvoirs (25)
- Pouvoir législatif (8)
- Pouvoir exécutif (7)
- Pouvoir judiciaire (7)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (9)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (5)
- Dette publique (4)
Politique économique (hors travaux publics) (144)
Infrastructures et transports (23)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mardi 18 janvier 1831

Lundi 31 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Lundi 7 novembre 1831

Opposition au traité des XXIV articles

Lundi 4 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Forces armées

Mercredi 28 mai 1834

Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière

Vendredi 3 avril 1835

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 14 février 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales

Vendredi 19 décembre 1834

Règles particulières (prorata temporis) pour la liquidation du traitement des ministres des cultes

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons ; considération personnelle sur le rôle de la charité privée

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 6 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire

Mercredi 6 février 1833

Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Inopportunité de la demande de subside faite pour l'établissement d'un collège à Arlon, et proposition d'établir un tel collège à Saint-Hubert

Jeudi 27 février 1834

Autres droits constitutionnels

Samedi 14 juillet 1832

Examen des pétitions par la commission d'industrie

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres

Vendredi 11 septembre 1835

Autres droits politiques

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Droits sociaux

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition de l'ancien principal du collègue de Saint-Hubert, demandant une pension ou une indemnité

Samedi 3 mars 1832

Rapport sur une pétition relative à une demande de pension d'un ancien militaire

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons ; considération personnelle sur le rôle de la charité privée

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Lundi 13 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Vendredi 6 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire

Samedi 14 juillet 1832

Examen des pétitions par la commission d'industrie

Jeudi 5 septembre 1833

Vendredi 24 mai 1839

Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre

Jeudi 6 juin 1839

Renvoi d'une pétition relative à la étermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg

Pouvoir exécutif

Vendredi 3 avril 1835

Vendredi 28 décembre 1838

Pouvoir judiciaire

Mercredi 18 novembre 1835

Lecture d'une proposition de loi relative au traitment des auditeurs militaires (auteur)

Vendredi 10 mai 1839

Renvoi de pétitions relatives aux projet de circonscription judiciaire du Luxembourg

Lundi 20 mai 1839

Jeudi 6 juin 1839

Institutions provinciales

Vendredi 13 juin 1834

Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation

Institutions communales

Mardi 10 février 1835

Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 7 février 1834

Mercredi 5 mars 1834

Dette publique

Mardi 17 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Samedi 21 novembre 1835

Lundi 23 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (motifs d'abstention)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 14 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Lundi 16 juillet 1832

Jeudi 28 février 1833

Mercredi 3 juillet 1833

Projet de loi sur l'impôt des distilleries

Mercredi 14 mai 1834

Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier

Jeudi 29 janvier 1835

Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Jeudi 10 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Vendredi 11 septembre 1835

Samedi 12 septembre 1835

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 28 novembre 1835

Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur la pétition des autorités communales de Sittard se plaignant des mesures excessives de contrôle de la douane et de la menace qui en découle sur son commerce

Jeudi 28 janvier 1836

Opportunité de réviser plus régulièrement le tarif des douanes pour mieux tenir compte de l'évolution des nécessités des producteurs belges (rapport de pétitions)

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 17 juin 1831

Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Lundi 20 juin 1831

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Lundi 5 mars 1832

Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique

Vendredi 6 avril 1832

Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts

Vendredi 22 février 1833

Mercredi 13 mars 1833

Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles

Mardi 17 juin 1834

Jeudi 3 juillet 1834

Mardi 10 février 1835

Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 7 décembre 1835

Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois ; déclin de l'industrie métallurgique dans la province de Luxembourg

Jeudi 28 janvier 1836

Opportunité de réviser plus régulièrement le tarif des douanes pour mieux tenir compte de l'évolution des nécessités des producteurs belges (rapport de pétitions)

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

Mardi 22 janvier 1839

Secteur textile

Samedi 25 janvier 1834

Motion d'ordre relative aux droits de sortie sur les lins

Mercredi 14 mai 1834

Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier

Mercredi 28 mai 1834

Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière

Mardi 17 juin 1834

Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes

Jeudi 19 juin 1834

Mercredi 2 juillet 1834

Détermination des droits majorés sur les toiles de lin

Jeudi 3 juillet 1834

Absence de rapport de la commission d'industrie sur une pétition relative aux soies écrues

Samedi 5 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas

Samedi 22 novembre 1834

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (rapporteur)

Lundi 23 février 1835

Lundi 24 août 1835

Lundi 31 août 1835

Lundi 7 septembre 1835

Mercredi 9 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Jeudi 10 septembre 1835

Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière

Vendredi 11 septembre 1835

Samedi 12 septembre 1835

Jeudi 13 décembre 1838

Demande visant à compléter la commission chargée d'examiner un projet de loi sur les bonneteries

Secteur métallurgique et industries extractives

Mardi 1 mars 1831

Vendredi 2 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Lundi 12 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Mardi 11 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits sur les fers (auteur). Lecture

Jeudi 20 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits sur les fers. Développements et prise en considération

Lundi 24 décembre 1832

Proposition de loi relative aux droits sur les fers

Vendredi 22 janvier 1836

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 11 mai 1832

Projets de loi modifiant les lois fiscales sur le sel et les distilleries. Mise à l'ordre du jour

Samedi 23 juin 1832

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Développements

Samedi 7 juillet 1832

Mardi 10 juillet 1832

Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 13 juillet 1832

Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Samedi 14 juillet 1832

Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane

Lundi 16 juillet 1832

Vendredi 1 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries. Rapport de la section centrale

Vendredi 22 février 1833

Lundi 25 février 1833

Mardi 26 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Mercredi 27 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Jeudi 28 février 1833

Samedi 2 mars 1833

Impôt des distilleries

Mardi 5 mars 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Mardi 2 juillet 1833

Projet de loi sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 3 juillet 1833

Jeudi 4 juillet 1833

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os

Jeudi 23 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif aux droits de sortie sur les os

Samedi 25 janvier 1834

Lundi 27 janvier 1834

Mercredi 29 janvier 1834

Mardi 25 février 1834

Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi sur les droits d'entrée et de sortie sur les os

Jeudi 6 mars 1834

Mardi 1 juillet 1834

Droit d'exportation des pierres à chaux

Jeudi 3 juillet 1834

Droit d'exportation des pierres à chaux

Jeudi 28 janvier 1836

Opportunité de réviser plus régulièrement le tarif des douanes pour mieux tenir compte de l'évolution des nécessités des producteurs belges (rapport de pétitions)

Vendredi 26 février 1836

Lundi 17 décembre 1838

Renvoi d'une pétition de sauniers se plaigant de mesures vexatoires

Mercredi 16 janvier 1839

Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les droits de sortie sur les poils de lièvre et de lapin

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province du Luxembourg ; canal de Meuse-Moselle (canal de l'Ourthe)

Dimanche 23 mars 1834

Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Mardi 27 mars 1832

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le crédit destiné au personnel de l'administration des postes

Vendredi 30 mars 1832

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste

Jeudi 6 février 1834

Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles

Chemins de fer

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres

Dimanche 23 mars 1834

Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Voies d'eau

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province du Luxembourg ; canal de Meuse-Moselle (canal de l'Ourthe)

Dimanche 23 mars 1834

Vendredi 24 mai 1839

Voies de terre

Vendredi 18 novembre 1831

Vendredi 9 décembre 1831

Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement d'une route dans le Luxembourg

Jeudi 11 juillet 1833

Vendredi 12 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Marche à Bouillon

Mardi 16 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles

Samedi 15 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Utilité pour la province de Luxembourg et pour de la route projetée entre Champlon et Bouillon en passant par Saint-Hubert

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