Zoude Léopold (1771-1853)
Zoude Léopold, Marie, Joseph libéral
né en 1771 à Namur décédé en 1853 à Saint-Hubert
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Neufchâteau Congressiste élu par l'arrondissement de NeufchâteauInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Idem (2) (18 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (31 janvier 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Opposition au traité des XXIV articles (7 novembre 1831)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (4 mars 1839)
Forces armées
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
- Idem (2) (14 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Règles particulières (prorata temporis) pour la liquidation du traitement des ministres des cultes (19 décembre 1834)
- Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons ; considération personnelle sur le rôle de la charité privée (24 août 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Inopportunité de la demande de subside faite pour l'établissement d'un collège à Arlon, et proposition d'établir un tel collège à Saint-Hubert (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'accorder des nouveaux subsides à plusieurs établissements d'enseignement moyen de la province du Luxemboug, par suite de la fermeture de l'athénée de Luxembourg-ville (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents (27 février 1834)
Autres droits constitutionnels
- Examen des pétitions par la commission d'industrie (14 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres (9 août 1833)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
Autres droits politiques
Droits sociaux
- Rapport sur une pétition de l'ancien principal du collègue de Saint-Hubert, demandant une pension ou une indemnité (18 février 1832)
- Rapport sur une pétition relative à une demande de pension d'un ancien militaire (3 mars 1832)
- Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons ; considération personnelle sur le rôle de la charité privée (24 août 1835)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (13 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
- Examen des pétitions par la commission d'industrie (14 juillet 1832)
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative (5 septembre 1833)
- Idem (2) (5 septembre 1833)
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre (24 mai 1839)
- Renvoi d'une pétition relative à la étermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (6 juin 1839)
Pouvoir exécutif
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (3 avril 1835)
- Idem (2) (3 avril 1835)
- Budget des finances pour 1839. Dépenses courantes de l'administration centrale (28 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Frais de fournitures en papier (28 décembre 1838)
- Idem (2) (28 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (28 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement (28 décembre 1838)
Pouvoir judiciaire
- Lecture d'une proposition de loi relative au traitment des auditeurs militaires (auteur) (18 novembre 1835)
- Renvoi de pétitions relatives aux projet de circonscription judiciaire du Luxembourg (10 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
- Idem (2) (20 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et critique du choix d'Arlon comme chef-lieu (6 juin 1839)
- Idem (2) (6 juin 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg. Indemnisation au profit de la ville de Saint-Hubert (6 juin 1839)
Institutions provinciales
Institutions communales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Projets de loi modifiant les lois fiscales sur le sel et les distilleries. Mise à l'ordre du jour (11 mai 1832)
- Loi réformant les impôts sur les distilleries et sur le sel. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Idem (2) (23 juin 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Développements (4 juillet 1832)
- Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération (7 juillet 1832)
- Idem (2) (7 juillet 1832)
- Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel. Mise à l'ordre du jour (10 juillet 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (13 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Rapport de la section centrale (1 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Idem (3) (22 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
- Idem (2) (25 février 1833)
- Idem (3) (25 février 1833)
- Idem (4) (25 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Impôt des distilleries (2 mars 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
- Projet de loi sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour (2 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Idem (3) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
- Idem (2) (4 juillet 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Idem (3) (5 mars 1834)
- Renvoi d'une pétition de sauniers se plaigant de mesures vexatoires (17 décembre 1838)
Dette publique
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (17 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (motifs d'abstention) (23 novembre 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (16 juillet 1832)
- Idem (2) (16 juillet 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière (28 mai 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (17 juin 1831)
- Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
- Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles (5 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique (14 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts (6 avril 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Idem (3) (22 février 1833)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (13 mars 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles (9 août 1833)
- Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour (17 juin 1834)
- Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail (17 juin 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Absence de rapport de la commission d'industrie sur la proposition de loi relative aux droits sur les céréales (3 juillet 1834)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
- Idem (2) (22 janvier 1839)
Secteur textile
- Motion d'ordre relative aux droits de sortie sur les lins (25 janvier 1834)
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier (14 mai 1834)
- Caractère hostile des mesures tarifaires prises par la France à l'égard notamment des cotons belges, et nécessité pour la Belgique de prendre des mesures pour défendre son industrie cotonnière (28 mai 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
- Absence de rapport de la commission d'industrie sur une pétition relative aux soies écrues (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas (5 juillet 1834)
- Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand (22 novembre 1834)
- Idem (2) (22 novembre 1834)
- Idem (3) (22 novembre 1834)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (rapporteur) (20 février 1835)
- Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (23 février 1835)
- Idem (2) (23 février 1835)
- Rapport sur une pétition de fabricants de papier demandant le maintien de la prohibition à la sortie des loques et chiffons ; considération personnelle sur le rôle de la charité privée (24 août 1835)
- Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la perception effective des droits sur les tulles étrangères (24 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière (31 août 1835)
- Idem (2) (31 août 1835)
- Idem (3) (31 août 1835)
- Idem (4) (31 août 1835)
- Discussion générale de la proposition de loi visant à adopter diverses mesures de protection et de limitation de la concurrence étrangère à l'égard des fabriques belges de coton (prohibition, estampille, recherche à l'intérieur du pays...) (7 septembre 1835)
- Idem (2) (7 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (9 septembre 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Idem (2) (11 septembre 1835)
- Idem (3) (11 septembre 1835)
- Idem (4) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Idem (2) (12 septembre 1835)
- Demande visant à compléter la commission chargée d'examiner un projet de loi sur les bonneteries (13 décembre 1838)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
- Idem (2) (1 mars 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (2 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Proposition de loi relative aux droits sur les fers (auteur). Lecture (11 décembre 1832)
- Proposition de loi relative aux droits sur les fers. Développements et prise en considération (20 décembre 1832)
- Proposition de loi relative aux droits sur les fers (24 décembre 1832)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Rapport sur une pétition s'opposant à la levée de la prohibition à la sortie des os (9 août 1833)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif aux droits de sortie sur les os (23 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (rapporteur) (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Idem (3) (25 janvier 1834)
- Idem (4) (25 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (rapporteur) (27 janvier 1834)
- Idem (2) (27 janvier 1834)
- Idem (3) (27 janvier 1834)
- Idem (4) (27 janvier 1834)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (29 janvier 1834)
- Idem (2) (29 janvier 1834)
- Idem (3) (29 janvier 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi sur les droits d'entrée et de sortie sur les os (25 février 1834)
- Droits d'entrée et de sortie sur les os (6 mars 1834)
- Idem (2) (6 mars 1834)
- Idem (3) (6 mars 1834)
- Idem (4) (6 mars 1834)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (1 juillet 1834)
- Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les droits de sortie sur les poils de lièvre et de lapin (16 janvier 1839)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province du Luxembourg ; canal de Meuse-Moselle (canal de l'Ourthe) (9 juillet 1833)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le crédit destiné au personnel de l'administration des postes (27 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
- Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (6 février 1834)
Chemins de fer
- Rapport sur une pétition d'un propriétaire indiquant le risque pour l'Etat de devoir payer des indemnités d'expropriation élevées vu le projet de tracé du chemin de fer sur ses terres (9 août 1833)
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
Voies d'eau
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province du Luxembourg ; canal de Meuse-Moselle (canal de l'Ourthe) (9 juillet 1833)
- Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement (23 mars 1834)
- Canal de l'Ourthe. Préjudice subi par la province de Luxembourg par suite de la cessation des travaux du canal de Meuse et Moselle (23 mars 1834)
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
- Idem (3) (24 mai 1839)
Voies de terre
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Nécessité d'octroyer des moyens pour la construction d'une route dans la province de Luxembourg (18 novembre 1831)
- Idem (2) (18 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant la construction de routes dans la province de Luxembourg (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement d'une route dans le Luxembourg (18 février 1832)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Luxembourg (11 juillet 1833)
- Proposition d'ajourner les demandes de construction de routes nouvelles dans la province du Luxembourg en raison de l'incertitude autour au maintien de celle-ci dans le royaume de Belgique (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Marche à Bouillon (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Routes dans la province de Luxembourg (16 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles (9 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Utilité pour la province de Luxembourg et pour de la route projetée entre Champlon et Bouillon en passant par Saint-Hubert (15 février 1834)