Boucqueau de Villeraie Philippe (1773-1834)

Boucqueau de Villeraie Philippe catholique

né en 1773 à Bruxelles décédé en 1834 à Liège

Représentant 1831-1834 , élu par l'arrondissement de Malines Congressiste élu par l'arrondissement de Malines

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (9)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (12)
Organisation des pouvoirs (12)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (2)
- Pouvoir judiciaire (5)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Dette publique (3)
Infrastructures et transports (3)
- Voies de terre (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge

Lundi 21 février 1831

Narration d'un incident personnel vécu par l'abbé Boucqueau de Villeraie lors de son séjour à Paris

Mercredi 13 avril 1831

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat. Réplique à l'intervention de l'abbé de Haere, quant à l'impossibilité pour un prince protestant de devenir roi d'une nation catholique

Samedi 4 juin 1831

Proposition de définir la mission de la députation chargée d'offrir la couronne de la Belgique à S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg

Jeudi 19 septembre 1833

Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution

Dimanche 22 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Extension de la période de référence pour l'octroi des médailles et croix de fer des combattants de la révolution

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat. Réplique à l'intervention de l'abbé de Haere, quant à l'impossibilité pour un prince protestant de devenir roi d'une nation catholique

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 20 janvier 1832

Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Autres droits constitutionnels

Dimanche 26 décembre 1830

Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition

Mardi 9 juillet 1833

Mercredi 10 juillet 1833

Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation

Droits sociaux

Samedi 3 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vendredi 9 septembre 1831

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus

Mardi 25 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement

Jeudi 19 septembre 1833

Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution

Pouvoir exécutif

Mardi 25 juin 1833

Pouvoir judiciaire

Jeudi 14 avril 1831

Mardi 19 juillet 1831

Décret rétablissant le jury d'assises (incompatibilités ecclésiastiques)

Lundi 12 août 1833

Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation

Vendredi 6 juin 1834

Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises

Institutions provinciales

Mardi 25 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement

Institutions communales

Samedi 3 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 février 1833

Mardi 12 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Mardi 9 juillet 1833

Mercredi 10 juillet 1833

Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation

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