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Note d’intention
Bredart
Léopold (1779-1842)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bredart
Léopold
né en 1779 à Ath décédé en 1842 à Tournai
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(3)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(3)
Droits politiques, moraux et sociaux
(3)
Droit électoral
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 8 janvier 1831
Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Lundi 10 janvier 1831
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
Samedi 29 janvier 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples
Idem (2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Dimanche 23 janvier 1831
Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honnneur demandant le paiement qui lui est dû
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