Claes Jean-Baptiste (1788-1843)

Claes Jean-Baptiste

né en 1788 à Sint-Katherina-Lombeel décédé en 1843 à Saint-Josse-ten-Noode

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (6)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (6)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir législatif (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (2)
Politique économique (hors travaux publics) (2)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mardi 23 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques

Mercredi 15 décembre 1830

Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Vendredi 18 février 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Autres droits constitutionnels

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Autres droits politiques

Mercredi 20 juillet 1831

Lecture d'une pétition d'habitants d'Anvers victimes du bombardement par les Hollandais demandant une indemnisation

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Jeudi 25 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès. Langue des décrets

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 30 décembre 1830

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 7 janvier 1831

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