Cornez de Grez Ferdinand (1797-1869)

Cornez de Grez Ferdinand catholique

né en 1797 à Bruxelles décédé en 1869 à Bruxelles

Représentant 1834-1837 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (2)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
- Droits sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (14)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (3)
- Institutions provinciales (5)
- Institutions communales (5)
Politique économique (hors travaux publics) (5)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)

Forces armées

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droits sociaux

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Mercredi 19 janvier 1831

Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes

Pouvoir législatif

Lundi 8 décembre 1834

Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum

Vendredi 7 août 1835

Institutions provinciales

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Institutions communales

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Vendredi 2 mai 1834

Vendredi 20 mars 1835

Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 3 décembre 1835

Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 16 juillet 1834

Jeudi 3 décembre 1835

Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mardi 10 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers

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