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Note d’intention
Cruts
Nicolas (1784-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Cruts
Nicolas, Joseph
né en 1784 à Visé décédé en 1844 à Ixelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Maestricht
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(10)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(10)
Organisation des pouvoirs
(4)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir judiciaire
(3)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 1 juin 1831
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Jeudi 2 juin 1831
Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Idem (2)
Jeudi 30 juin 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)
Samedi 2 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
Pouvoir judiciaire
Lundi 18 juillet 1831
Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises
Idem (2)
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