D'Hanis Van Cannart Antoine (1792-1855)

D'Hanis Van Cannart Antoine

né en 1792 à Anvers décédé en 1855 à (indéterminé)

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (17)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (15)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Autres droits politiques (1)
Organisation des pouvoirs (6)
- Pouvoir exécutif (2)
- Institutions communales (4)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
Politique économique (hors travaux publics) (6)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 19 janvier 1831

Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 23 février 1831

Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent

Mercredi 2 mars 1831

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

Jeudi 19 mai 1831

Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise

Mercredi 15 juin 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles

Forces armées

Mardi 18 janvier 1831

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir exécutif

Lundi 18 juillet 1831

Institutions communales

Lundi 18 juillet 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Dette publique

Samedi 5 mars 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Samedi 9 juillet 1831

Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 20 juin 1831

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Lundi 18 juillet 1831

Secteur métallurgique et industries extractives

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 13 avril 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons

Mardi 21 juin 1831

Lecture d'une pétition d'habitants de Quiévrain se plaignant de la fraude qui se fait sur les sucres

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Jeudi 14 avril 1831

Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles

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