Dams Pierre (1794-1855)

Dams Pierre, Ernest indéterminée

né en 1794 à Remich décédé en 1855 à La Malgrange (France)

Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de Grevenmacher Congressiste élu par l'arrondissement de Grevenmacher

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (2)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (1)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (10)
Organisation des pouvoirs (6)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir législatif (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (3)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat

Forces armées

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (exception luxembourgeoise)

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 27 janvier 1831

Lundi 28 février 1831

Demande de rapport sur une pétition de deux élèves du collège philosophique

Mardi 1 mars 1831

Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Autres droits constitutionnels

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 13 novembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 28 décembre 1830

Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 27 février 1831

Pétition relative à une demande de restitution des droits perçus sur les vins

Samedi 25 juin 1831

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