Delwarde Louis (1801-1859)

Delwarde Louis

né en 1801 à (indéterminé) décédé en 1859 à (indéterminé)

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (17)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (13)
- Forces armées (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (8)
- Droit électoral (6)
- Autres droits constitutionnels (2)
Organisation des pouvoirs (5)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Dette publique (1)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 15 novembre 1830

Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 5 janvier 1831

Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat

Samedi 8 janvier 1831

Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat

Lundi 17 janvier 1831

Incident lié à la publicité donnée à la correspondance diplomatique du représentant belge auprès de la France

Samedi 29 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Lundi 14 février 1831

Proposition visant à proclamer la république

Jeudi 3 mars 1831

Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Vendredi 1 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 2 juillet 1831

Forces armées

Jeudi 2 décembre 1830

Proposition de faire une levée de 100.000 hommes

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Jeudi 23 juin 1831

Décret sur les élections aux grades de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 14 février 1831

Mardi 15 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Mercredi 16 février 1831

Loi électorale. Conditions d'éligibilité

Autres droits constitutionnels

Vendredi 14 janvier 1831

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Vendredi 11 février 1831

Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès

Pouvoir législatif

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat

Pouvoir judiciaire

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Vendredi 8 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 30 décembre 1830

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