Destouvelles Charles (1775-1842)
Destouvelles Charles libéral
né en 1775 à Paris décédé en 1842 à Bruxelles
Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Maestricht Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (133)
- Droits politiques, moraux et sociaux (72)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (9)
- Droit électoral (19)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (12)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (7)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (4)
- Autres droits constitutionnels (10)
- Autres droits politiques (9)
- Droits sociaux (2)
- Organisation des pouvoirs (219)
- Pouvoir constituant (16)
- Pouvoir législatif (38)
- Pouvoir exécutif (32)
- Pouvoir judiciaire (119)
- Institutions provinciales (5)
- Institutions communales (9)
- Fiscalité et finances de l'Etat (43)
- Politique économique (hors travaux publics) (39)
- Infrastructures et transports (11)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Mercredi 2 février 1831
Vendredi 25 février 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mercredi 18 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Vendredi 3 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Vendredi 28 octobre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
Samedi 12 mai 1832
Forces armées
Lundi 17 janvier 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Jeudi 26 janvier 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Mardi 10 avril 1832
Mardi 19 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Vendredi 8 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Samedi 17 septembre 1831
Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Vendredi 27 mai 1831
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Samedi 5 février 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Mardi 31 janvier 1832
Mercredi 18 avril 1832
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 12 avril 1831
Lundi 23 janvier 1832
Lundi 9 juillet 1832
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 13 septembre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Autres droits politiques
Samedi 12 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Lundi 19 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Droits sociaux
Lundi 19 mars 1832
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Mercredi 19 janvier 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Samedi 2 avril 1831
Vendredi 9 septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Lundi 19 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Jeudi 29 septembre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Jeudi 1 mars 1832
Samedi 21 avril 1832
Jeudi 17 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Pouvoir exécutif
Samedi 18 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Lundi 20 février 1832
Mardi 20 mars 1832
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Samedi 31 mars 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Mardi 10 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Pouvoir judiciaire
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
- Idem (2)
- Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public
- Idem (2)
- Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
Mercredi 21 mars 1832
Vendredi 13 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Proposition de l'établir à Bruxelles
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis notamment de la haute cour militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 6 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- LIdem (2)
- LIdem (3)
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Proposition visant à modifier la procédure d'examen des questions d'état par ces cours
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 20 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
- Organisation judiciaire. Cours de cassation. Jugement de ces cours en matière de question d'état et de prises à partie
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
Jeudi 28 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Samedi 3 décembre 1831
Samedi 14 avril 1832
Institutions communales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mardi 20 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Dette publique
Mardi 28 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Samedi 17 mars 1832
- Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles
- Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
- Idem (2)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832.Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Vote d'urgence du projet
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Samedi 9 avril 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Mardi 20 mars 1832
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Samedi 31 mars 1832
Lundi 2 avril 1832
Mardi 22 mai 1832
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Vendredi 20 janvier 1832
Samedi 18 février 1832
Mercredi 4 avril 1832
Lundi 28 mai 1832
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 5 octobre 1831
Secteur métallurgique et industries extractives
Jeudi 17 février 1831
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Jeudi 15 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Samedi 3 mars 1832
Samedi 9 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Chemins de fer
Voies d'eau
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 27 mai 1831