Destriveaux Pierre (1780-1853)

Destriveaux Pierre, Joseph libéral

né en 1780 à Liège décédé en 1853 à Schaerbeek

Représentant 1847-1853 , élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (12)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (11)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (7)
Organisation des pouvoirs (15)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir exécutif (6)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Institutions communales (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
Infrastructures et transports (1)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 17 novembre 1830

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Lundi 3 janvier 1831

Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances

Mercredi 5 janvier 1831

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat

Vendredi 8 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Forces armées

Lundi 17 janvier 1831

Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat. Proposition de définir par un concordat les relations avec le Saint-Siège

Mardi 1 mars 1831

Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Autres droits politiques

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mercredi 8 décembre 1830

Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution

Lundi 7 février 1831

Promulgation de la constitution

Pouvoir exécutif

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires

Dimanche 6 février 1831

Lundi 7 février 1831

Pouvoir judiciaire

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois

Mardi 1 mars 1831

Rapport sur une pétition demandant la publicité des audiences judiciaires

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour)

Institutions communales

Jeudi 11 novembre 1830

Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Supériorité institutionnelle du Congrès par rapport au gouvernement provisoire et inopportunité de rédiger une adresse à ce gouvernement

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 8 décembre 1830

Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières

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