Duval de Beaulieu Dieudonné (1786-1844)

Duval de Beaulieu Dieudonné

né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (40)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (39)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (7)
Organisation des pouvoirs (21)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir législatif (7)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
Politique économique (hors travaux publics) (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
Infrastructures et transports (3)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique

Jeudi 30 décembre 1830

Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France

Samedi 8 janvier 1831

Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut

Lundi 10 janvier 1831

Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Vendredi 14 janvier 1831

Samedi 15 janvier 1831

Mercredi 19 janvier 1831

Lundi 24 janvier 1831

Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande

Vendredi 28 janvier 1831

Dimanche 30 janvier 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Mercredi 30 mars 1831

Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Jeudi 14 avril 1831

Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques

Jeudi 19 mai 1831

Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise

Mardi 24 mai 1831

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Vendredi 1 juillet 1831

Lundi 4 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Vendredi 8 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 20 juillet 1831

Projet de décret d'amnistie politique et de presse

Forces armées

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 11 avril 1831

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes

Mercredi 13 avril 1831

Rapports de pétitions (mise à l'ordre du jour)

Autres droits politiques

Mercredi 20 juillet 1831

Projet de décret d'amnistie politique et de presse

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 11 novembre 1830

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Lundi 15 novembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Vendredi 7 janvier 1831

Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès

Mardi 12 avril 1831

Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci

Mercredi 1 juin 1831

Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes

Mercredi 20 juillet 1831

Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi

Pouvoir législatif

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 6 janvier 1831

Mercredi 30 mars 1831

Jeudi 7 avril 1831

Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises

Institutions provinciales

Jeudi 30 juin 1831

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 30 mars 1831

Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

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Politique économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 27 février 1831

Loi électorale (mise à l'ordre du jour)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

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