Helias d'Huddeghem Robert (1792-1851)

Helias d'Huddeghem Robert, Emmanuel, Adrien, Ghislain indéterminée

né en 1792 à Gand décédé en 1851 à Gand

Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (34)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (25)
- Forces armées (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Organisation des pouvoirs (92)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (6)
- Pouvoir judiciaire (63)
- Institutions provinciales (9)
- Institutions communales (4)
Fiscalité et finances de l'Etat (22)
Politique économique (hors travaux publics) (27)
Infrastructures et transports (9)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 8 janvier 1831

Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Vendredi 28 janvier 1831

Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

Lundi 30 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Mardi 28 juin 1831

Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 7 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Vendredi 28 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 1 décembre 1831

Vendredi 16 décembre 1831

Retrait de pétitions transmises par des officiers volontaires

Mercredi 18 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, formulée à l'occasion de la clôture de la session parlementaire

Jeudi 25 juillet 1833

Rapport sur une pétition demandant que le plan du monument à élever sur la place des Martyrs soit remis en concours avec une augmentation de prime

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Appel à la prudence après la déclaration d'un parlementaire, selon lequel la Chambre des représentants se divise en deux camps (libéral et catholique)

Lundi 24 février 1834

Samedi 1 mars 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges

Mardi 1 juillet 1834

Rapport sur la pétition d'un volontaire de septembre (J.B. Meurice), laissé pour mort lors des journées de septembre, demandant un emploi dans l'administration

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Jeudi 22 décembre 1831

Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation

Lundi 25 juin 1832

Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique

Samedi 1 mars 1834

Urgence d'adjoindre les gardes civiques aux forces armées pour assurer la sécurité militaire du pays

Samedi 27 décembre 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Droit électoral

Jeudi 17 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Mercredi 2 mars 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Jeudi 15 mai 1834

Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)

Mardi 27 mai 1834

Détermination du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Danger que ferait courir cette organisation sur l'enseignement libre

Mardi 3 juillet 1832

Vendredi 20 septembre 1833

Jeudi 27 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mercredi 20 juillet 1831

Décret sur la presse

Autres droits constitutionnels

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Mercredi 7 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Autres droits politiques

Vendredi 7 octobre 1831

Renvoi d'une pétition des plusieurs propriétaires de polders inondés demandant à être indemnisés

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition demandant une indeministation pour pertes essuyées lors des événements révolutionnaires

Droits sociaux

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 6 octobre 1831

Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831

Jeudi 1 décembre 1831

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Mardi 22 juillet 1834

Mardi 30 décembre 1834

Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Pouvoir exécutif

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à la conservation des archives nationales

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Appel à la prudence après la déclaration d'un parlementaire, selon lequel la Chambre des représentants se divise en deux camps (libéral et catholique)

Lundi 26 mai 1834

Mission de surveillance des prisons par les commissaires d'arrondissement (loi provinciale)

Lundi 2 juin 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale)

Mardi 30 décembre 1834

Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle

Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises

Mardi 19 juillet 1831

Décret rétablissant le jury d'assises

Mardi 28 février 1832

Loi modifiant le code pénal. Nécessité de modifier le code pénal pour tenir compte de l'évolution des mentalités en matière criminelle

Mardi 22 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Lundi 4 juin 1832

Mardi 5 juin 1832

Mercredi 6 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Jeudi 7 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Rédaction du procès-verbal

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 9 juin 1832

Lundi 11 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt

Mercredi 13 juin 1832

Jeudi 14 juin 1832

Vendredi 15 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation

Samedi 16 juin 1832

Lundi 18 juin 1832

Mardi 19 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public

Mercredi 20 juin 1832

Vendredi 22 juin 1832

Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834

Mardi 26 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Ordre de la discussion, quant à la détermination du nombre de conseillers et de juges

Mercredi 27 juin 1832

Mardi 3 juillet 1832

Proposition de loi portant abrogation de la peine de mort. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 4 juillet 1832

Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération

Vendredi 6 juillet 1832

Samedi 7 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance

Mercredi 7 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Samedi 10 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Mardi 17 juin 1834

Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix et du projet relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes

Lundi 4 août 1834

Mardi 3 février 1835

Remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition

Institutions provinciales

Mardi 6 mai 1834

Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)

Mercredi 7 mai 1834

Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et la fonction de commissaire d'arrondissement (loi provinciale)

Jeudi 15 mai 1834

Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)

Lundi 26 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Détermination du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)

Lundi 2 juin 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale)

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Institutions communales

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Mardi 22 juillet 1834

Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 (motifs d'abstention)

Vendredi 19 décembre 1834

Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Administration du cadastre

Mardi 18 octobre 1831

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Samedi 24 décembre 1831

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Nécessité de réformer le système d’impôts (droits d'enregistrement, impôt sur le sel, contribution personnelle)

Dimanche 15 avril 1832

Loi relative à l'exportation des farines et des grains

Mercredi 2 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Communication des tarifs du cadastre aux propriétaires

Vendredi 7 février 1834

Mercredi 5 mars 1834

Dette publique

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Mardi 18 octobre 1831

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Equilibre entre recettes et dépenses

Budgets financiers (hors dette publique)

Samedi 24 décembre 1831

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres Nécessité de réformer le système d’impôts (droits d'enregistrement, impôt sur le sel, contribution personnelle)

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Mardi 22 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 14 mai 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 4 juillet 1834

Mercredi 9 juillet 1834

Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Jeudi 10 juillet 1834

Importance économique et commerciale de l'agriculture ; conséquences sociales d'un prix inadapté des céréales et nécessité d'y pourvoir par un tarif douanier approprié

Lundi 14 juillet 1834

Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile")

Mardi 15 juillet 1834

Fixation des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile")

Mercredi 16 juillet 1834

Majoration des droits d'entrée, de sortie et de transit sur les céréales ; application d'un droit gradué avec maximum et minimum ("échelle mobile") pour le froment et pour le seigle

Jeudi 17 juillet 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Fixation des droits su les céréales

Secteur textile

Mercredi 14 mai 1834

Mardi 17 juin 1834

Mise à l'ordre du projet de loi relatif à la réorganisation des justices de paix et du projet relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail

Lundi 23 février 1835

Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Secteur métallurgique et industries extractives

Mercredi 16 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Jeudi 17 mai 1832

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries

Vendredi 1 mars 1833

Mercredi 11 mars 1835

Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur les huiles étrangères

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mercredi 12 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (motifs d'abstention)

Chemins de fer

Mercredi 12 mars 1834

Mercredi 26 mars 1834

Voies d'eau

Mercredi 12 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

Voies de terre

Mercredi 12 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

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