Jacques Jean (1799-1894)

Jacques Jean, Théodore catholique

né en 1799 à Dochamps décédé en 1894 à Marche-en-Famenne

Représentant 1831-1833 et 1848-1857 , élu par l'arrondissement de Marche Congressiste élu par l'arrondissement de Marche

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (20)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
- Forces armées (16)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (17)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir législatif (2)
- Pouvoir exécutif (4)
- Institutions provinciales (6)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (6)
Politique économique (hors travaux publics) (4)
- Politique monétaire et financière (3)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (1)
Infrastructures et transports (3)
- Voies d'eau (3)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Vendredi 1 juillet 1831

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Vendredi 17 juin 1831

Samedi 18 juin 1831

Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique

Samedi 23 juin 1832

Lundi 25 juin 1832

Vendredi 28 décembre 1832

Projet de loi relatif à la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Mercredi 16 février 1831

Loi électorale. Conditions d'éligibilité

Jeudi 3 mars 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Autres droits constitutionnels

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration

Droits sociaux

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Vendredi 12 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Samedi 13 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Jeudi 16 décembre 1830

Pouvoir législatif

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Vendredi 30 novembre 1832

Vérification des pouvoirs des membres élus. Mise à l'ordre du jour

Pouvoir exécutif

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration

Samedi 12 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Réorganisation et traitements du personnel du ministère des finances

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Inscription dans ce budget des retenues et prélèvements des fonctionnaires

Jeudi 2 février 1832

Proposition de loi fixant la liste civile

Institutions provinciales

Samedi 9 février 1833

Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires. Lecture

Jeudi 21 février 1833

Institutions communales

Mercredi 26 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Publicité des séances du conseil

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 25 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Mercredi 26 janvier 1831

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires

Mardi 18 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Samedi 22 décembre 1832

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 19 mai 1832

Rapport sur une pétition du bourgmestre de Marenne demandant la poursuite de l'indemnité annuelle a laquelle elle a droit pour pertes agricoles

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Mercredi 26 janvier 1831

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