Jottrand Lucien (1804-1877)
Jottrand Lucien, Léopold
né en 1804 à Genappe décédé en 1877 à Saint-Josse-ten-Noode
Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (180)
- Droits politiques, moraux et sociaux (53)
- Organisation des pouvoirs (83)
- Pouvoir constituant (15)
- Pouvoir législatif (24)
- Pouvoir exécutif (21)
- Pouvoir judiciaire (6)
- Institutions provinciales (7)
- Institutions communales (10)
- Fiscalité et finances de l'Etat (19)
- Politique économique (hors travaux publics) (24)
- Infrastructures et transports (2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Samedi 26 février 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
Jeudi 31 mars 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mardi 24 mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale
- Mise à l'ordre du jour d'une proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution
- Idem (2)
- Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61
- Projet de décret d'amnistie politique et de presse
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mardi 14 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Droit électoral
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Autres droits constitutionnels
Lundi 27 décembre 1830
Vendredi 14 janvier 1831
Autres droits politiques
Samedi 15 janvier 1831
Vendredi 24 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Droits sociaux
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 30 décembre 1830
Mardi 1 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Dimanche 6 mars 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mardi 14 juin 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
- Idem (2)
- Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
Jeudi 31 mars 1831
Pouvoir exécutif
Mercredi 8 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 5 avril 1831
Samedi 25 juin 1831
Pouvoir judiciaire
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mercredi 25 mai 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 4 février 1831
Institutions communales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 8 décembre 1830
Mardi 25 janvier 1831
Dette publique
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Jeudi 7 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 28 décembre 1830
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Samedi 15 janvier 1831
Samedi 9 avril 1831
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Vendredi 14 janvier 1831
Secteur agricole et sylviculture
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 28 février 1831
Mardi 1 mars 1831
Lundi 27 juin 1831
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 4 mars 1831
Mercredi 13 avril 1831
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Voies d'eau
Jeudi 14 avril 1831