Le Bègue Louis (1800-1843)

Le Bègue Louis, François catholique

né en 1800 à Gand décédé en 1843 à Gand

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Eecloo Congressiste élu par l'arrondissement de Eecloo

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (22)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (13)
- Forces armées (9)
Droits politiques, moraux et sociaux (17)
Organisation des pouvoirs (56)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (6)
- Pouvoir judiciaire (31)
- Institutions provinciales (3)
- Institutions communales (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (5)
Politique économique (hors travaux publics) (3)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques

Mardi 18 janvier 1831

Jeudi 27 janvier 1831

Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour

Vendredi 28 janvier 1831

Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat

Mardi 1 février 1831

Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Vendredi 4 février 1831

Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat

Mardi 12 avril 1831

Mercredi 25 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Projet de loi organisant la garde civique

Mardi 18 janvier 1831

Vendredi 4 février 1831

Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique

Lundi 20 juin 1831

Mardi 21 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Lundi 25 juin 1832

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens

Mardi 15 février 1831

Idem (3)

Mercredi 16 février 1831

Loi électorale. Conditions d'éligibilité

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Dimanche 6 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 12 avril 1831

Mardi 19 juillet 1831

Décret sur la presse

Mercredi 20 juillet 1831

Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi

Autres droits constitutionnels

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Secret de la correspondance

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Vendredi 18 février 1831

Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens

Jeudi 27 octobre 1831

Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés

Autres droits politiques

Samedi 3 décembre 1831

Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (rapporteur)

Samedi 19 mai 1832

Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 18 novembre 1830

Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution immédiatement après ceux sur la forme du gouvernement et sur l'exclusion des Orange-Nassau

Jeudi 25 novembre 1830

Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour

Jeudi 30 décembre 1830

Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès

Lundi 24 janvier 1831

Nécessité de consacrer prioritairement les séances du Congrès à la constitution et aux décrets d'urgence

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Vendredi 9 septembre 1831

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus

Mardi 4 octobre 1831

Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge

Lundi 17 octobre 1831

Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Jeudi 12 janvier 1832

Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement

Mercredi 25 janvier 1832

Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections

Mardi 5 juin 1832

Pouvoir exécutif

Lundi 10 janvier 1831

Lundi 7 février 1831

Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi

Mardi 5 juin 1832

Pouvoir judiciaire

Mardi 18 janvier 1831

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Lundi 24 janvier 1831

Lundi 28 février 1831

Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage

Mardi 12 avril 1831

Lundi 23 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége

Lundi 18 juillet 1831

Mardi 19 juillet 1831

Vendredi 21 octobre 1831

Nomination d'une commission spéciale pour examiner le projet de loi organisant les cours et les tribunaux

Vendredi 24 février 1832

Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Rapport de la section centrale. Indemnisation des jurés

Mardi 5 juin 1832

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci

Lundi 11 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Vendredi 22 juin 1832

Institutions provinciales

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

Institutions communales

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux

Mardi 25 janvier 1831

Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Dette publique

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Vendredi 8 avril 1831

Règlement d'ordre intérieur de la cour des comptes (mise à l'ordre du jour)

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Secteur métallurgique et industries extractives

Mardi 1 mars 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 18 janvier 1831

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions

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