Legrelle Gérard (1793-1871)
Legrelle Gérard, Joseph, Antoine indéterminée
né en 1793 à Anvers décédé en 1871 à Anvers
Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de AnversInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (223)
- Droits politiques, moraux et sociaux (240)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (25)
- Droit électoral (35)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (25)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (18)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (9)
- Autres droits constitutionnels (41)
- Autres droits politiques (28)
- Droits sociaux (59)
- Organisation des pouvoirs (393)
- Pouvoir constituant (6)
- Pouvoir législatif (51)
- Pouvoir exécutif (96)
- Pouvoir judiciaire (42)
- Institutions provinciales (50)
- Institutions communales (148)
- Fiscalité et finances de l'Etat (114)
- Politique économique (hors travaux publics) (125)
- Politique monétaire et financière (20)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (34)
- Secteur agricole et sylviculture (24)
- Secteur textile (16)
- Secteur métallurgique et industries extractives (2)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (27)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Infrastructures et transports (89)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Mercredi 2 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Samedi 26 février 1831
Jeudi 3 mars 1831
Lundi 23 mai 1831
Mercredi 15 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Jeudi 20 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Lundi 14 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution ("J’ai toujours été et je serai toujours ennemi des révolutions et des révolutionnaires")
- Idem (2)
Jeudi 14 février 1833
Mercredi 19 juin 1833
- Adresse au roi. Non-exécution intégrale des dispositions du traité du 15 novembre 1831, malgré la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
Mercredi 17 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
Samedi 7 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique en Russie
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité
Mardi 10 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues
- Idem (2)
- Budget de la marine pour 1833. Administration centrale
- Budget de la marine pour 1833. Marine militaire, comptabilité militaire, service de santé
- Idem (2)
Mercredi 11 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 28 février 1834
Vendredi 7 mars 1834
Vendredi 23 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 13 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Lundi 11 mai 1835
Samedi 8 août 1835
Samedi 12 septembre 1835
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Jeudi 23 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Lundi 25 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Jeudi 14 février 1833
Samedi 30 mars 1833
Mardi 2 avril 1833
Jeudi 4 avril 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 6 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Vendredi 9 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 février 1835
Mardi 24 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Mercredi 27 janvier 1836
Mardi 16 février 1836
Samedi 12 mars 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Samedi 17 septembre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3)
- Loi de naturalisation. Motif d'absention lors du vote sur l'ensemble du projet de loi.
Vendredi 2 août 1833
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 23 février 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Mercredi 24 février 1836
Droit électoral
Vendredi 17 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mardi 15 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Mercredi 11 juin 1834
Mercredi 4 février 1835
Vendredi 13 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
- Fixation du cens électoral et plus particulièrement prise en compte partielle de la contribution foncière payée par un fermier (second vote de la loi communale)
- Nécessité d'avoir versé au cours de l'année antérieure à l'élection les impôts pris en compte pour la détermination prise du cens électoral(second vote de la loi communale)
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Mardi 1 mars 1831
Vendredi 27 janvier 1832
Vendredi 25 mai 1832
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 26 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Lundi 11 mai 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Mercredi 18 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents
Lundi 26 mai 1834
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 12 août 1835
Jeudi 13 août 1835
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Obligation pour les villes de Gand et de Liége de mettre à la disposition des universités leurs hospices civils pour l'enseignement de la médecine (loi du 27 septembre 1835)
Samedi 12 mars 1836
- Non-inscription d'un crédit permettant à l'Etat d'assurer le service de l'inspection des athénées et des collèges de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Non-inscription d'un crédit permettant à l'Etat d'assurer le service de l'inspection des athénées et des collèges de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Répartition des subsides annuels aux athénées et collèges. Clôture de la discussion (budget de l'intérieur pour 1836)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 4 septembre 1833
Vendredi 6 juin 1834
Jeudi 12 novembre 1835
Autres droits constitutionnels
Lundi 27 décembre 1830
Vendredi 16 septembre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Samedi 30 mars 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Vendredi 19 juillet 1833
Samedi 10 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Samedi 11 janvier 1834
Vendredi 23 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
Jeudi 19 février 1835
Lundi 6 avril 1835
Jeudi 9 avril 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Jeudi 25 février 1836
Autres droits politiques
Samedi 15 janvier 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Vendredi 1 juin 1832
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Samedi 7 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
Mercredi 21 janvier 1835
Mercredi 4 mars 1835
Jeudi 13 août 1835
Mardi 25 août 1835
Lundi 30 novembre 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Vendredi 29 janvier 1836
Droits sociaux
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Samedi 31 août 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 12 février 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mercredi 4 février 1835
Mardi 24 février 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mardi 25 août 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 18 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 25 février 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Samedi 4 juin 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs
- Idem (2)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Vendredi 24 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Mercredi 14 novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Lundi 10 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mercredi 13 mai 1835
Jeudi 13 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Lundi 7 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Pouvoir exécutif
Lundi 20 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Lundi 20 février 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 27 novembre 1832
Jeudi 4 avril 1833
Mardi 25 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Mardi 2 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Samedi 31 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste
Vendredi 6 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces
Jeudi 12 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Jeudi 6 février 1834
Samedi 8 février 1834
Mardi 11 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 25 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Vendredi 6 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Lundi 17 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Vendredi 30 janvier 1835
Mercredi 4 février 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 26 février 1835
Samedi 28 février 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Jeudi 4 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 17 mars 1836
- Subside destiné à financer les frais de l'académie des sciences et des belles-lettres. Nécessité de réorganiser celle-ci (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Majoration du crédit en faveur de la bibliothèque des manuscrits de l'Etat, dite des ducs de Bourgogne (budget de l'intérieur pour 1836)
- Demande visant à obtenir un subside au profit de l'académie des beaux-arts d'Anvers (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Caractère exclusif du subside adressé au conservatoires de Bruxelles et de Liège, à l'exclusion de celui d'Anvers (budget de l'intérieur pour 1836)
Pouvoir judiciaire
Mardi 25 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Mardi 8 novembre 1831
Mercredi 13 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mercredi 17 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de commerce. Traitement des greffiers
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice
- Idem (2)
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 6 juin 1834
Mardi 3 février 1835
Mardi 25 août 1835
Institutions provinciales
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 21 février 1833
Mardi 25 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Samedi 13 juillet 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Mardi 25 mars 1834
- Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
- Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
Vendredi 2 mai 1834
Mardi 6 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat
Mercredi 11 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Institutions communales
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Samedi 13 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 3 août 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Vendredi 2 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat
Samedi 7 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 17 novembre 1834
- Règlement des conflits d'intérêt pour raisons personnelles, commerciales ou familiales, au sein du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Police de l'assemblée du conseil communal et disposition pénale à l'égard des individus qui troubleraient la tranquillité des séances (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils communaux par l'auutorité provinciale (loi communale)
Mardi 18 novembre 1834
Jeudi 20 novembre 1834
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale)
- Obligation faite aux communes manufacturières de veiller à l'établissement sur leur territoire d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre ; concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (loi communale)
- Idem (2)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
Lundi 1 décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Mercredi 4 février 1835
Jeudi 5 février 1835
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
Mardi 10 février 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
- Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
Jeudi 19 février 1835
Lundi 23 février 1835
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
Vendredi 13 mars 1835
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 20 mars 1835
Samedi 2 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
- Formule du serment que doivent prêter les échevins et bourgmestre avant d'entrer en fonction(loi communale amendée par le sénat)
- Proposition de rendre immédiatement exécutoire le titre I de la loi communale sur le personnel, sans attendre l'adoption du titre II sur les attributions (loi communale amendée par le sénat)
- Confection des listes électorales(loi communale amendée par le sénat)
- Idem (2)
Jeudi 13 août 1835
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Mardi 16 février 1836
Mercredi 17 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Conditions de forme et d'acceptation des démissions et/ou des fins de fonctions des conseillers, bourgmestres et échevins (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 19 février 1836
Samedi 20 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 25 février 1836
Samedi 27 février 1836
Lundi 29 février 1836
- Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale)
- Modalités de nomination et de suspension des commissaires de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)
Mercredi 2 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (2)
Vendredi 4 mars 1836
- Détermination du mode de répartition des contributions personnelles autorisées par le conseil provincial (loi communale)
- Droit pour les communes de contracter des emprunts et garanties pour éviter les abus (loi communale)
- Droit pour la tutelle provinciale de modifier un budget communal, hors inscription des dépenses légalement obligatoires (loi communale)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 28 décembre 1830
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Idem (2)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Jeudi 26 février 1835
Vendredi 3 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Samedi 2 mai 1835
Jeudi 14 mai 1835
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation
- Idem (2)
Samedi 12 septembre 1835
Samedi 19 décembre 1835
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
Dette publique
Samedi 5 mars 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Vendredi 1 juin 1832
Jeudi 14 février 1833
Mercredi 28 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
Mardi 17 novembre 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Vendredi 20 novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 18 juillet 1831
Vendredi 14 juin 1833
Jeudi 29 août 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Lundi 14 septembre 1835
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Idem (2)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Mardi 21 janvier 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Mercredi 2 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Lundi 18 juillet 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Mercredi 26 juin 1833
Mercredi 31 juillet 1833
Lundi 12 août 1833
Mardi 27 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 30 mars 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Vendredi 28 novembre 1834
Jeudi 26 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Vendredi 4 mars 1831
Mardi 13 septembre 1831
Samedi 8 octobre 1831
Mardi 29 mai 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 14 juillet 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mercredi 3 juillet 1833
Lundi 9 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Samedi 15 mars 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Mardi 24 mars 1835
Lundi 11 mai 1835
Mardi 12 mai 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Vendredi 12 février 1836
Secteur agricole et sylviculture
Vendredi 27 septembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Mardi 10 février 1835
Lundi 7 décembre 1835
- Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)
Secteur textile
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Lundi 23 février 1835
Jeudi 13 août 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Lundi 31 août 1835
Jeudi 10 septembre 1835
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Idem (2)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
- Idem (2)
Vendredi 11 septembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Mardi 1 mars 1831
Lundi 12 décembre 1831
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mardi 28 décembre 1830
Vendredi 2 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 25 février 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Jeudi 6 mars 1834
Samedi 7 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mardi 10 février 1835
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
Mercredi 11 février 1835
Samedi 14 février 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Mercredi 5 février 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 6 mars 1831
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mercredi 26 juin 1833
Mardi 9 juillet 1833
Samedi 15 mars 1834
Vendredi 3 avril 1835
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Jeudi 3 novembre 1831
Samedi 22 décembre 1832
Samedi 7 juin 1834
Jeudi 12 novembre 1835
Chemins de fer
Mardi 21 janvier 1834
Samedi 15 mars 1834
- Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Mardi 25 mars 1834
- Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
- Construction du chemin de fer. Reproche adressé à certains députés de voter non pas en fonction de l'intérêt général mais en fonction d'une entente préalable, basée sur des intérêts communs à plusieurs provinces
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 3 avril 1835
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Voies d'eau
Jeudi 11 juillet 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Samedi 8 février 1834
Mardi 25 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing
- Budget de l'intérieur pour 1834. Travaux à faire aux ports de Nieuport et d'Ostende et aux côtes de Blankerberghe
- Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
Mercredi 19 mars 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 19 juin 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
Samedi 12 septembre 1835
Lundi 14 septembre 1835
Voies de terre
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2)
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans la province d'Anvers
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Vendredi 12 juillet 1833
Samedi 7 juin 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mercredi 18 février 1835