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Note d’intention
Masbourg
Hubert (1778-1851)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Masbourg
Hubert
né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bastogne
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(6)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(5)
Forces armées
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(13)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Droit électoral
(10)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Organisation des pouvoirs
(7)
Pouvoir législatif
(2)
Pouvoir exécutif
(2)
Pouvoir judiciaire
(2)
Institutions provinciales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 18 novembre 1830
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique
Jeudi 13 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Dimanche 30 janvier 1831
Election du chef de l'Etat
Jeudi 3 février 1831
Election du chef de l'Etat
Mercredi 6 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 20 décembre 1830
Projet de constitution. Naturalisation des étrangers
Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants
Idem (2)
Jeudi 17 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Lundi 21 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Jeudi 23 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Pouvoir exécutif
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité
Pouvoir judiciaire
Lundi 24 janvier 1831
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Mardi 19 juillet 1831
Décret rétablissant le jury d'assises
Institutions provinciales
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Proposition de permettre la division des provinces du Hainaut et du Luxembourg
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires
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