Rouppe Nicolas (1769-1838)

Rouppe Nicolas, Jean libéral

né en 1769 à Rotterdam décédé en 1838 à Bruxelles

Représentant 1831-1836 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (6)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (6)
Droits politiques, moraux et sociaux (2)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
- Droits sociaux (1)
Organisation des pouvoirs (6)
- Pouvoir exécutif (3)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (2)
Politique économique (hors travaux publics) (2)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (1)
- Secteur agricole et sylviculture (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 21 juillet 1831

Discours du bourgmestre de Bruxelles, à l'occasion de l'inauguration du roi Léopold

Samedi 29 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 1 novembre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 24 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Lundi 28 avril 1834

Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833.Nécessite de maintenir le subside versé au profit de l'athénée de Bruxelles, en raison de la situation financière de cette ville

Droits sociaux

Vendredi 7 mars 1834

Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire, et plus particulièrement pour la ville de Bruxelles

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir exécutif

Jeudi 21 juillet 1831

Discours du bourgmestre de Bruxelles, à l'occasion de l'inauguration du roi Léopold

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques (observatoire, jardin botanique)

Mardi 24 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles

Institutions provinciales

Vendredi 7 mars 1834

Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire, et plus particulièrement pour la ville de Bruxelles

Institutions communales

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Vendredi 7 mars 1834

Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire, et plus particulièrement pour la ville de Bruxelles

Retour a la liste

Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements scientifiques (observatoire, jardin botanique)

Retour a la liste